La Banque Centrale Européenne - publié le 04/08/2008

Résumé du document

Exposé d'Economie consacré à la Banque Centrale Européenne.

Extraits

[...] La suppression des BCN étant politiquement impossible, l'Eurosystème a voulu profiter de leur expérience (organisation, infrastructures, capacités d'expertises). Les BCN constituent un point d'accès local aux établissements de crédits nationaux. De plus, la BCE est propriété de toutes les BCN (même hors Eurosystème), qui ont souscrit à son capital (selon un système de pondération). C. L'organisation de la BCE Pourtant investie d'une mission de service public, la BCE n'est ni une institution communautaire au sens propre du terme[2], ni un simple organisme auxiliaire, ses pouvoirs ayant été délégués par le Traité même (art.8). [...]

[...] Il prépare les réunions du Conseil des gouverneurs, met en œuvre la politique monétaire, en transmet les instructions aux BCN, gére les affaires courantes de la BCE et enfin, peut exercer certains pouvoirs de type réglementaire. Les décisions sont prises à la majorité simple, avec prédominance à la voix du président en cas d'égalité. * Le Conseil général (président et vice-président de la BCE + gouverneurs des BCN de l'UE) : lien institutionnel entre l'Eurosystème et les BCN hors zone euro, il disparaîtra lorsque tous les pays auront adopté la monnaie unique. Il aide, en attendant, à cette finalité. [...]

[...] La BCE au cœur du débat économique européen ? A. Le mandat de la BCE L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté (niveau d'emploi élevé, croissance durable et non inflationniste). Il agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. (Art 105) La BCE conduit par ailleurs les opérations de change, surveille le système de paiement TARGET qui assure les transactions entre banques dans la zone euro Elle est seule à pouvoir autoriser l'émission de billets de banque dans la zone euro, est investie d'un pouvoir de réglementation et de décision, ainsi que de la possibilité de sanction en cas de leur non respect. [...]

[...] La BCE au cœur du système institutionnel économique européen A. L'aboutissement d'une longue marche vers une politique économique commune En 1962 est évoquée, dans le Memorandum Marjolin, l'idée d'une Union Economique Monétaire (UEM) afin de faciliter la comparaison des prix entre Etats et de contrer le risque liée aux politiques de dévaluation monétaire. Après l'effondrement du système de Bretton Woods, le serpent monétaire européen (1972), la récession due à la crise pétrolière de 1973, le Système Monétaire Européen de 1979, le Comité Delors est commissionné pour évaluer la mise en place d'une UEM complétant le Marché Unique fondé en 1986. [...]

[...] Pourtant, la BCE a su prouver que son indépendance ne la poussait ni à l'autisme ni à la non-transparence (même si les minutes du Conseil des gouverneurs ne sont pas publiées). Son indépendance interdit cependant une véritable coordination des politiques économiques avec concertation entre gouvernements, Commission et BCE. Ainsi, le fédéralisme budgétaire semble improbable (notamment pour des raisons politiques) et la mise en place du policy mix européen avec le Pacte de Stabilité et de Croissance en montre les limites structurelles. [...]