Les affaires internationales

Thèmes abordés

Affaires internationales, commerce extérieur, contrat de vente international, logistique internationale, douane

Résumé du document

Il s'agit des conditions G de vente (CGV) qui doivent être reconnues comme légales dans le pays de l'acheteur.
De même le transfert de propriété ne s'opère pas de même façon en fonction des pays (en Allemagne il se fait au paiement, en Espagne il se fait à la livraison).
De plus, dans une vente international on ne sait pas quel est le droit applicable en cas de litige.

Les clauses principales dans un contrat de vente international sont :
- La nature de la chose vendue,
- La langue (contrat rédigé dans les deux langues + anglais = indication de la langue de référence),
- Le paiement (indiquer la monnaie et détails sur le prix)
- Le transfert des risques,
- La garantie et le SAV,
- La résolution des litiges.

Extraits

[...] En cas de litige entre deux ressortissants de deux Etats différents deux problème se posent : Quel est le tribunal compétent ? (en raison de la matière à traiter) Quelle est la loi applicable ? (en raison du lieu) (la loi du for) Même si la situation peut paraitre difficile il existe cpdt des conventions internationales qui permettent d'harmoniser le doit applicable (ex : convention de Vienne) A Les difficultés du contrat de vente international Il s'agit des conditions G de vente (CGV) qui doivent être reconnu comme l'égal dans le pays de l'acheteur. [...]

[...] CCI à l'étranger : orga consulaires fonct grâce cotisations des mbrs. Complètent missions éco et donnent infos sur les marchés Les conseillers du commerce ext : Bénévoles : adhèrant au conseil natio commerce ext qui propose gratuitement aide aux entreprises. COFACE : à l'origine 100% public elle a été privatisé en 2000 : Plusieurs fonctions : Informations, assurances, crédit, taux de change, prospection II L'information nécessaire pour décider à l'Export A La sélection des informations La monnaie est une créance sur l'éco - = marchandise - Masse Monétaire = PIB Production On doit tt d'abord commencé par la détermination des possibilités d'affaires (payer le prix) Le critère utilisé : PIB / habitants exprimé en PPA (Parité Pouvoir Achat) Il existe des indicateurs quantitatifs donné par l'ONU comme : IDH : Indice Dév Humain (tx alphabétisation, tx mortalité, accès à l'eau) IPD : Indice Pauvreté Humaine 1 et 2 pr pays dev qui correspond à des indicateurs qui ne prennent pas en compte l'accès à l'eau mais plutôt le rapport aux revenus médian Il existe aussi indicateurs qualitatifs (critères d'analyse) : Concurrence, menace concurrentielle et positionnement marketing, Contraintes ad (les normes) ou barrières douanières à analyser. [...]

[...] Inconvénient : conditionné au prix du pétrole comme le train, contrôle pour passer les frontières. Critères pour choisir un mode de transport : Le volume Du coût (CAF et BAF) (ULD : unité de charge 1 tonne = 1 mètre cube) Les délais La sécurité Le prix : Transport maritime : relativement uniformisé grâce conférences maritimes / ans qui réunissent principales compagnies de transport. →Transport aérien : complément uniformisé mais corrélé / prix pétrole = modes de calcul dépendent l'IATA (Assoc Internatio Transp Aérien), les prix étant dégressif par tranche de poids. [...]

[...] VI La gestion des Risques Financiers Internationaux : risque d'impayé Dépend essentiellement du mode de paiement utilisé Lutter contre d'impayés assurances + contrats COFACE. Les moyens de paiement les moins surs: Le chèque : n'applique aucune garanti de solvabilité + date aucune valeur juridique (sauf chèque de banque) Le virement internatio : - SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - IBAN International Bank Account Number Peu sur car pas de certitude que le compte soit approvisionné La lettre de change internatio chèque pour préciser date Elle intéressante que car possibilité d'être avalisée (cautionné) + délai permet de mieux contrôler la marchandise. [...]

[...] + pays riche + confiance s'établi à priori mais + se rompt a moindre erreur + pays pauvre + confiance prend temps et nécessite une interpénétration des vies privées (être proche culturellement / proxémie) La négo interculturelle prendre en compte 4 éléments des modes de management qui sont conditionné par natio : La distance hiérarchique (rapport employé et employeur) L'aversion pour l'incertitude (avoir horreur): fait de pas tt savoir pause problème dans cultures latines et non dans culture anglosaxonne L'individualisme décisionnel : fait qu'une décision puisse être prise / une seule pers : capacité indiv à prendre décision seul ou le besoin de consulter les autres La masculinité : culture masculine = culture valorise + plus sociaux cad valorise et privilégie la relation humaine (orient et moyen orient) Monde anglo-saxon entreprise = ensemble contrats où il y a donc bcp de codécideurs Monde germanique et latin entreprise = démocratie où on se concerte et où relations internes basées mérite, prestige et celui qui a le pouvoir formel Monde en développement = système du leader paternaliste qui décide tout. Ce qu'on perçoit comme corruption totalement normal dans leur mode de développement. IV La connaissance des réseaux de vente à l'international L'entreprise qui veut exporter doit créer structure juridique ac associé dans le pays. A La filiale commerciale IDE : investissement Direct à l'Etranger JONE MENCURE structure juridique implanté sur territoire cible qui appartient à entreprise exportatrice à 100%. Soit c'est une création pure, soit c'est une création par rachat. [...]