Les activités offshore des acteurs économiques privés

Thèmes abordés

Activités offshore, acteurs économiques privés, paradis fiscaux, évasion fiscale, outils financiers utilisés

Résumé du document

Cette section est destinée à présenter les principaux outils financiers utilisés par les personnes physiques et morales dans le paradis fiscaux ainsi que les moyens d'évasion fiscale utilisés.

Extraits

[...] Le deuxième moyen pour éviter l'imposition est de créer une entreprise dans un paradis fiscal à laquelle verser ses salaires. Ainsi, les propriétaires d'entreprises deviennent salariés de leur propre entreprise et ne perçoivent qu'une faible rémunération qu'il rapatrient dans leur pays de résidence et qui est taxée. Et enfin, la troisième méthode est de rassembler ses revenus issus des différents pays. Les autorités financières et administratives des zones offshore acceptent de ne pas connaître la vraie identité des propriétaires des sociétés enregistrées sur leur territoire. Afin de cacher leur identité les propriétaires font souvent appel à des trusts. [...]

[...] Elles n'ont aucune obligation d'établir des comptes réguliers. - Le trust Il s'agit d'un accord contractuel entre deux individus qui permet de créer une barrière entre le bénéficiaire réel de l'actif et son propriétaire légal. Cet outil juridique est utilisé pour transférer la propriété d'actifs financiers ou des biens à une personne morale ou physique qui s'en occupe de la gestion. Le trust ne doit pas être enregistré, contrairement aux IBC. Une fois l'actif transféré dans un trust offshore, il devient très difficilement traçable. [...]

[...] - dissimuler l'origine des revenus ; . - créer une procédure complexe de dissimulation. . Leur finalité étant de donner un aspect légal aux opérations qui en réalité ne le sont pas . Parmi les principaux instruments, les plus utilisés sont : - la fondation Elle n'a pas d'actionnaires, est crée pour gérer les biens dont les revenus servent à la réalisation d'un objectif défini. Au Panama par exemple, pour créer une fondation, aucune autorisation n'est nécessaire. - International Business Corporation (IBC) C'est la forme la plus répandue des sociétés offshore, exclues de toute forme d'imposition sur les bénéfices. [...]