La Pologne : économie, législation et fiscalité

Résumé du document

La politique étrangère polonaise protège la souveraineté de la Pologne, sa sécurité et son développement. La protection de ces valeurs est le but de la politique étrangère polonaise, concrétisée dans ses rapports avec tous les états. Il y a cependant 3 directions prioritaires, reflétant leur importance dans l'accomplissement des objectifs de la politique de sécurité et de la politique étrangère de la Pologne. Ils se présentent comme suit :

Extraits

[...] Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. Douane Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Pologne a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. [...]

[...] Le prix de location d'une surface bureau dans les plus grandes villes polonaises (Varsovie, Cracovie, Poznań, Wrocław et Varsovie) varie entre 10 et 30 EUR le m2. Villes offrant les meilleures conditions d'accès aux surfaces bureau (la cotation traduit le nombre moyen de sélections au premier, deuxième et troisième rang) Aides et incitations locales à l'investissement La Pologne ne dispose pas de fonds pouvant aider les investisseurs étrangers. Les aides polonaises sont uniquement d'ordre fiscal. En effet, en cas d'investissements dans les zones économiques spéciales, les investisseurs peuvent bénéficier d'allègement fiscaux. [...]

[...] De plus, en cas d'embauche dans les régions à forts taux de chômage, les entreprises peuvent bénéficier d'un abattement. Dans le cadre du programme pluriannuel européen PHARE, les investisseurs peuvent obtenir une assistance à moyen terme. Les PME qui désirent s'implanter en Pologne peuvent quant à elles agir dans le cadre du programme JOP afin d'obtenir des soutiens pour la création d'une joint-venture. Les investisseurs doivent pour cela s'adresser à la Représentation Permanente de la France auprès de L'UE " Cellule Entreprise " à Bruxelles. L'Agence d'Investissement Polonaise fournit également de nombreux renseignements. [...]

[...] De plus l'investisseur a l'obligation de remplir les exigences de la loi sur les aides financières pour les nouveaux investissements. L'assistance maximale est assurée dans presque toutes les zones. La valeur de l'assistance ne peut dépasser 50% des charges d'investissement initiales, ou 50% des coûts du travail pendant 2 années consécutives. Un traitement plus avantageux est offert aux PME. Dans ce cas, la valeur maximale de l'assistance s'élève) à 40% pour les grandes sociétés à 55% pour les PME. III. [...]

[...] Son but est d'harmoniser ces normes aux normes européennes. Les normes européennes sont appréciées et les professionnels sont incités à les mettre en oeuvre. IV. La législation La législation et les conditions de travail Les salaires+charges Salaire minimum légal mensuel au 01/01/2003 : 201 euros Salaire brut moyen : inférieur à 550 Euros Cotisation employeur : 17,62%. Durée du temps de travail Durée légale hebdomadaire : 42 heures Age de la retraite : 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. [...]