Rôle du GATT dans le commerce international de 1947 à 1995

Résumé du document

L'OMC est aujourd'hui une institution en crise : le cycle de Doha commencé en 2001 n'est toujours pas achevé en 2009. La crise de cette institution trouve son origine dans les conflits entre grandes puissances développées, notamment sur le secteur agricole, mais également avec les pays en développement sur le rôle des services. La légitimité de l'OMC est affaiblie du fait de la désillusion sur le potentiel espéré de la libéralisation sous l'égide de l'OMC, à la suite du GATT. L'OMC est née véritablement en 1995 mais naît d'une réforme d'un accord plus ancien signé le 30 Octobre 1947 : le GATT. L'OMC fait figure d'exception dans le spectre des institutions mondiales : elle est en effet la seule à être entièrement dirigée par chacun de ses membres. L'OMC fut créée pour répondre aux insuffisances du GATT, ce dernier étant lui-même signé en 1947 pour répondre à la situation économique d'alors.

Extraits

[...] De plus, il faudrait un contrôle scientifique des normes sanitaires, qui deviennent bien trop souvent un argument pour mener des politiques protectionnistes. Un ensemble de nations fortement exportatrices, dénommé groupe de Cairns, défend des positions très libérales. Au Japon, le protectionnisme contribue à maintenir une agriculture techniquement à la traîne, mais les considérations électorales maintiennent le statuquo. Les Etats-Unis accusent la PAC de les évincer petit à petit des marchés mondiaux. En effet, la CEE était importatrice nette et est devenue aujourd'hui exportatrice nette. [...]

[...] L'Uruguay Round marque l'émergence des pays en développement, lésés par les accords multifibres dans le textile et par les politiques de subventions menées dans l'agriculture. Les négociations ont mené ces pays à faire un pas vers la libéralisation, et la création de l'OMC peut leur être dangereuse : en effet, ils ont signé par-là même l'ensemble des accords (GATS, TRIPS) dont la conséquence est la disparition du traitement spécial duquel ils bénéficiaient. La contrepartie réside dans l'abolition progressive des accords multifibres et de l'abaissement des soutiens au secteur agricole. [...]

[...] - La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) complète le FMI : ce dernier gère le court terme, la BIRD gère le long terme en finançant les projets de développement. Avec la Société Financière Internationale, créée en 1956, elles forment la Banque Mondiale. - L'OIC prend forme à la suite de la conférence de La Havane en 1948. Un autre accord temporaire est fixé à Genève en 1947 : le GATT. Face à l'impossible création de l'OIC, le GATT va prendre une importance croissante. B. [...]

[...] - Le directeur général et le Secrétariat jouent le rôle d'arbitre dans les négociations. En 1993, un poste de sous-directeur a été créé pour accroître la représentation des PED, ainsi que des directeurs de divisions (agriculture, services Le Secrétariat du GATT organise des séminaires de formation à la politique commerciale. Il assure également l'élaboration et la diffusion d'études relatives au commerce international, aux négociations et aux politiques commerciales. Ces trois instances sont relativement légères et faibles comparativement aux autres institutions mondiales. C. [...]

[...] Dans le contexte de crise à la fin du XIXe siècle (Grande dépression) les protections douanières se généralisent : ainsi en France est appliqué le tarif Méline (1892) aux importations agricoles. Les premières guerres tarifaires apparaissent. B. Le protectionnisme dans l'entre-deux-guerres Les guerres mondiales, ainsi que la crise de 1929, favoriseront les replis protectionnistes. L'apparition de nouveaux pays en Europe centrale à la suite du traité de Versailles (1919) les pousse à pratiquer les conseils de List et donc de protéger leurs industries naissantes. Les flux commerciaux se réduisent également sous l'effet de l'instabilité du système monétaire. [...]