Politique Agricole Commune versus Organisation Mondiale du Commerce, bras de fer

Résumé du document

Le cycle de Doha de l'OMC, dénommé cycle du développement, devait se terminer à Hong Kong fin 2005. Accord, pas d'accord ? Une semaine de négociations intenses du 13 au 18 décembre 2005, qui s'est terminée par un accord obtenu par des concessions octroyées par l'Union européenne. L'agriculture a une nouvelle fois occupé l'essentiel des débats, alors que ce secteur ne représente qu'une faible partie des échanges mondiaux.

Les pays du Sud considèrent l'accord de Hong Kong comme une première victoire. En acceptant de supprimer complètement en 2013 les subventions agricoles à l'exportation, un système essentiellement utilisé par l'Union européenne, l'OMC a donné un signe positif.
« Cet accord n'est pas parfait, mais constitue un pas en avant », qu'un rapport d'étape, qui devrait toutefois permettre une relance des négociations.
La date finale pourrait même intervenir seulement en 2009, après l'élection présidentielle américaine.

Extraits

[...] Le CEPII a en particulier développé des outils et des bases de données qui montrent que les gains des PED sont en fait assez limités, et surtout très inégalement répartis entre des pays qui n'ont rien d'homogène. Un meilleur accès au marché et des prix plus élevés sont certes profitables aux exportateurs nets de produits agricoles. Mais tous les PED ne sont pas dans cette position. En outre, une libéralisation n'aurait d'impact significatif sur les prix mondiaux que pour quelques produits. [...]

[...] Par exemple, en France en 2002, les superficies de base ont été dépassées de pour les céréales en sec et de pour le maïs sec ; des coefficients d'abattement de 0,974 et de 0,962, respectivement, s'appliquent en conséquence aux compensations afférentes aux surfaces concernées. • La jachère obligatoire Le droit pour un agriculteur de percevoir les aides directes compensatrices est soumis à l'obligation de mettre hors production une partie de sa superficie cultivée. Cette superficie en jachère doit être égale au taux fixé par l'Union européenne, multiplié par la superficie totale en céréales, oléagineux et jachère. Cette superficie en jachère bénéficie également d'une aide à l'hectare égale à l'aide fixée pour les céréales. [...]

[...] Une déclaration qui n'a pas été du goût de Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur. « L'Union européenne doit refuser que le cycle de négociations de Doha à l'OMC se limite à un "Yalta pour le commerce agricole", imposé par une "alliance improbable" entre les États-Unis et le Brésil », a-t-elle affirmé le 30 janvier à Bruxelles. « Nous ne devons accepter aucune réduction dans la portée de la négociation », a-t-elle poursuivi, négociation qui concerne également les produits industriels et les services. [...]

[...] Politique Agricole Commune versus Organisation Mondiale du Commerce : bras de fer I l'agriculture occupe l'essentiel des débats au sein de l'OMC Le cycle de Doha de l'OMC, dénommé cycle du développement, devait se terminer à Hong Kong fin 2005. Accord, pas d'accord ? Une semaine de négociations intenses du 13 au 18 décembre 2005, qui s'est terminée par un accord obtenu par des concessions octroyées par l'Union européenne. L'agriculture a une nouvelle fois occupé l'essentiel des débats, alors que ce secteur ne représente qu'une faible partie des échanges mondiaux. [...]

[...] Le maintien de ces exploitations grâce au tourisme ou l'économie rurale est devenu un choix de politique sociale. Personne en tout cas ne propose sérieusement l'abandon pur et simple de la protection des agriculteurs. Il est néanmoins clair qu'il existe encore en France une marge de réduction des aides à condition de gérer soigneusement son effet sur les petits exploitants les plus vulnérables. Le plafonnement des subventions aux gros exploitants individuels semble à tout le moins devoir largement se justifier. [...]