La Grèce : économie, législation et fiscalité

Résumé du document

La Grèce a adhéré à l'Union européenne en 1981, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la fiscalité de la Grèce (...)

Extraits

[...] Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères : Dividendes versés à des entreprises non-résidentes: Pas de retenue à la source, même en présence d'une convention fiscale Dividendes versés à des entreprises résidentes: pas de retenue à la source et exonération de l'impôt sur le revenu de l'actionnaire. Impositions des succursales : Les filiales sont imposées comme les sociétés locales. Principales autres taxes : Existe-t-il une convention fiscale entre la FRANCE et ce pays ? Quel est son taux d'imposition ? [...]

[...] Taxes d'entrée La TVA appliquée aux importations de marchandises : taux standard : 18% taux réduit : - pour la presse et les livres. - pour les produits agroalimentaires et pharmaceutiques et le transport de personnes notamment Réglementation des paiements Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises. V. La législation La législation et les conditions de travail Les salaires+charges Salaire minimum légal mensuel au 01/01/2003 : 605 euros Salaire minimum journalier : 26.4 Salaire moyen d'un ouvrier dans l'industrie manufacturière en 1998 : 4,52 euros par heure Cotisation employeur : 27,96%. [...]

[...] Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation. La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. [...]

[...] - Les accords Méditerranéens, conclus avec : la Turquie ( - Union douanière pour les produits industriels uniquement), Israël (Juillet 2000), la Jordanie ( en cours de renégociation), le Maroc ( 18.3 .2000), l'Autorité Palestinienne ( 1.7 .1997), la Tunisie ( 1.3 .1998), l'Egypte ( 1.7 .1977), le Liban ( 1.7 .1977) et la Syrie ( 1.7 .1977). - Les accords ACP, avec 95% des lignes tarifaires à pour les pays en voie de développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'accord de Cotonou, signé en 2000, définit les nouveaux rapport UE-ACP. [...]

[...] Du fait de sa relative prospérité économique et de son appartenance à l'Union, la Grèce s'impose dans les Balkans comme un pôle susceptible d'aider à la stabilité de la région. L'infrastructure Transport aérien La Grèce dispose de 80 aéroports, les 2/3 étant situés dans les îles. Les principaux sont : Athènes, Théssalonique et Héraklion. Les vols intérieurs sont assurés par la compagnie Olympic Airways ainsi que par Aegean Cronus Airlines. Les ports : Alexandroupolis, Elefsis, Irakleion (Crete), Kavala, Kerkyra, Chalkis, Igoumenitsa, Lavrion, Patrai, Peiraiefs (Piraeus), Thessaloniki, Volos. II. Les relations économiques III. [...]