La Croatie : économie, législation et fiscalité

Résumé du document

Etude de marché pour un investissement éventuel, présentant l'économie, la législation, la fiscalité de la Croatie.

Extraits

[...] Age de la retraite : 65 ans La législation du travail a été adoptée le 8 juin 1995. Elle est en cours de réforme actuellement. Les syndicats : Taux moyen de syndicalisation : Coût du terrain constructible dans les grandes villes Les prix de l'immobilier : Les restrictions dans la construction font chaque année grimper le prix des propriétés. ; Dubrovnik le bijou de l'Adriatique - a connu l'augmentation la plus spectaculaire, plus de 200% en 4 ans et aucun ralentissement n'est à prévoir. [...]

[...] La douane Libre circulation des marchandises. L'accord de stabilisation et d'association/accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement prévoit la création d'une zone de libre-échange avec la Communauté et, en conséquence, l'élimination des droits de douane pour un vaste éventail de produits. Les privilèges des douanes se relient à l'écartement du paiement des droits de douane sur l'importation de l'équipement qui fait partie de l'investissement. La Croatie est devenue membre de l'Association centre européenne de libre-échange : Pologne Tchéquie Hongrie Slovénie Roumanie Bulgarie Slovaquie La Croatie a signé des accords de libre-échange avec : La fédération croato-musulmane de Bosnie La Macédoine La Slovénie La Bosnie-Herzégovine La Serbie Monténégro L'Albanie La loi sur les douanes La procédure douanière commande la production d'une déclaration douanière unique, dont le contenu et la forme ont été adaptés aux documents utilisés au sein de l'Union européenne. [...]

[...] Par ailleurs, la Croatie utilise maintenant un nouveau formulaire de déclaration de la valeur en douane, conformément aux règles régissant l'évaluation en douane énoncées dans l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT de 1994. La loi précise la procédure à suivre dans le cas des régimes douaniers suivants : importation en franchise, transit, entreposage en douane, production interne, transformation sous douane, importation temporaire, exportation. Conformément aux engagements qu'elle a pris à l'étape des négociations en vue de son accession à l'OMC, la Croatie est tenue de réduire progressivement son niveau de protection douanière. [...]

[...] Il reste cependant très limité. Réseau ferroviaire : Dessert que les grandes villes. Peu onéreux mais lent. Les ports : Dubrovnik, Dugi Rat, Omisalj, Ploce, Pula, Rijeka, Sibenik, Split, Vukovar, Zadar II. Les relations économiques Rang mondial : 57ème / 197 III. Impôt, taxe et fiscalité Impôt sur les sociétés La TVA appliquée aux importations de marchandises : taux standard : 22% Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes : Le taux d'imposition sur les sociétés est de 20%. Imposition des plus values à long terme : Les plus values à long terme sont inclues dans le revenu imposable et donc soumises au même taux d'impôt que l'impôt sur les sociétés. [...]

[...] La Croatie impose des droits d'entrée, mais pas de droits de sortie. Les taux de droits d'entrée, qui se situent entre et sont indiqués dans le Tarif douanier. Les taux préférentiels applicables sont prévus dans les accords respectifs des pays avec lesquels la Croatie a conclu un accord de libre-échange. Quel est le tarif import des produits exportés ? Le Comité de Normalisation et de Métrologie (State Office for Standardization and Metrology) est l'organisme qui élabore les lois de standardisation et d'homologation en Croatie. [...]