La Bulgarie : économie, législation et fiscalité

Résumé du document

Le 1er Janvier 2007, la Bulgarie est devenu membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la fiscalité de la Bulgarie (...)

Extraits

[...] La Bulgarie suit le même scénario que la Pologne au moment des négociations d'adhésion. Aides et incitations locales à l'investissement Les entreprises des pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier de prêts non remboursables par le bais du programme PHARE (cf :annexe sur le Programme PHARE), destiné à l'assistance à la Reconstruction Economique (Pologne, Hongrie et Bulgarie). Il s'agit de financer des projets de restructuration industrielle, pour aider le pays à mettre en place une économie de marché. La protection des investissements étrangers prévoit une exonération de la TVA et de taxes douanières sur le matériel incorporé au capital de filiales étrangères, à la condition que cet apport matériel représente au moins USD et 30% du capital incorporé. [...]

[...] Les droits de douane pour les produits industriels en provenance de l'UE, l'AELE, la CEFTA et des autres pays ayant signé avec la Bulgarie (Israël, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie et la Turquie) des accords de libre- échange, sont nuls. Les importations de produits industriels en provenance de Macédoine sont taxées de Pour 2004, le droit de douane maximal appliqué aux produits industriels, s'élève à et ne concerne que des codes tarifaires. La Bulgarie applique le Système Douanier Harmonisé sur la base de la clé internationale de 6 chiffres. [...]

[...] En 2003, la Bulgarie a également préparé la mise en oeuvre de la pratique européenne du régime suspensif des droits de douane. Cette pratique prévoit la suspension provisoire d'un droit de douane reposant sur une demande motivée de la part de producteurs ou d'organismes sectoriels et non plus sur proposition d'un ministère. A cet effet, le Conseil des Ministres bulgare a adopté un règlement, entré en vigueur le 1er janvier 2004, sur les conditions et les modalités d'application des mesures autonomes pour la suspension des droits de douane (J.O.86/30 septembre 2003). [...]

[...] Durée du temps de travail Durée légale hebdomadaire : 40 heures Age de la retraite : 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes. Taux moyen de syndicalisation : 30 à Coût du terrain constructible dans les grandes villes Flambée des prix dans l'immobilier Les prix se sont envolés en Bulgarie en 2004, gagnant en moyenne après la conclusion des négociations sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union Européenne, attendue en 2007. En comparaison avec 2002, la hausse frôle les 100% (avec 315 euros/m² fin 2004 contre 160 euros deux ans plus tôt). [...]

[...] La possibilité de joindre l'Union européenne est même envisagée au début du XXIe siècle. L'infrastructure Transport aérien : Peu développé compte tenu de la taille du pays. Les lignes Sofia-Bourgas et Sofia-Varna sont encore desservies par des appareils de fabrication soviétique. Il y a km entre Paris et Sofia soit environ 3h00 de vol direct. Air France etBalkan Airlines desservent le pays. Infrastructures routières : Etat médiocre, surtout à la fin de l'hiver Réseau ferroviaire : Lent, peu confortable mais bon marché. [...]