La Hongrie : économie, législation et fiscalité

Résumé du document

Le 1er Mai 2004, la Hongrie est devenue membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la fiscalité de la Hongrie (...)

Extraits

[...] Le transfert de bénéfices et de capitaux est autorisé sans délai de permanence, ni déclaration auprès de la Banque centrale, sous réserve, toutefois que les sommes concernées soient déposées sur un compte bancaire en Forints convertibles. Les différents taux de TVA Taux standard : 25% Taux réduit : les exemptions de TVA s'appliquent aux services financiers, juridiques, ou postaux, ou encore à certains produits high tech. Un taux réduit de s'applique aux produits pharmaceutiques et aux livres scolaires tandis que les produits alimentaires et certains services publics (bibliothèques, musées, etc) sont soumis à une TVA de 15%. Principales autres taxes : Existe-t-il une convention fiscale entre la FRANCE et ce pays ? [...]

[...] La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Hongrie avec les pays tiers. Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Hongrie, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles- ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'union douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quel que soit l'État membre de destination. [...]

[...] La France et la Hongrie sont liées par une convention de non-double imposition. IV. La douane Réglementations Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Hongrie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à la Hongrie. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. [...]

[...] Il n'y il est vrai, pas que des heureux en Hongrie : fonctionnaires, retraités, petits commerçants et paysans tirent dur. Sur 10 millions d'habitants, on compte 3 millions de pauvres, notamment dans l'est du pays. L'entrée dans l'euro n'est pas prévue avant 2009 Le risques pays La politique extérieure du pays La Hongrie a été la première à intégrer l'Otan, dès 1999. En janvier 2003, elle a signé, avec la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Pologne, la fameuse lettre de soutien à une intervention américaine en Irak. [...]

[...] Principal atout de la Hongrie : son économie, la première à avoir surmonté la transformation libérale. Les résultats en font foi : un chômage contenu à de la population active (à peine plus que la Grande-Bretagne) ; une croissance attendue de cette année ( l'an dernier en 2002) ; une production industrielle de supérieure à ce qu'elle était lors la chute du communisme. La structure des richesses produites y est très moderne : proviennent des services de l'industrie et de l'agriculture. [...]