Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec l'étranger varient selon l'opération d'importation ou d'exportation de biens ou services.
[...] Durée : La durée du crédit varie de 18 mois à 7 ans en fonction des délais de paiement autorisés par l'Administration. Montant du crédit : Le crédit acheteur porte sur 85% du montant du contrat commercial, les 15% restants devant faire l'objet d'un versement d'acompte par l'importateur. Tarification : Le taux d'intérêt appliqué par la banque est déterminé en fonction de la durée de la créance. La banque perçoit en outre : - Une commission d'engagement, - Une commission de gestion sur le montant du crédit. [...]
[...] En cas d'adjudication, cette caution doit être remplacée par une caution définitive. Cautionnement de bonne exécution ou définitif La caution définitive appelée aussi "caution de bonne fin" ou encore "caution de bonne exécution" consiste pour la banque de garantir à l'Administration le respect des engagements contractés par son client ; c'est-à-dire le respect des conditions stipulées dans le cahier des charges. Son montant se situe entre 3 et du montant initial du marché et doit être constituée dans les 20 jours suivant la notification de l'adjudication. [...]
[...] Les modalités pratiques concernant la mobilisation des créances en devises sont fixées par Bank Al Maghreb Section 3 autres instruments de financement et d'assurance à l'export LE FACTORING Le Factoring est aussi appelé Affacturage. a/Définition : Le factoring consiste, dans la cadre d'un contrat préalable, en un transfert de créances commerciales, de leur titulaire exportateur à un factor qui, moyennant rémunération, se charge d'en opérer le recouvrement pour son propre compte, en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs étrangers insolvables. Trois acteurs apparaissent dans le pratique du factoring : le Factor (entreprise de factoring) ; L'adhérent (l'exportateur) ; Le client de l'adhérent (l'acheteur étranger). [...]
[...] b/Caractéristiques : Le Factoring permet : De recueillir des renseignements sur les clients principaux de l'exportateur. De décharger l'entreprise de certains travaux Administratifs tels que la tenue d'un échéancier, le suivi et la relance de la clientèle. L'apurement des dossiers auprès de l'Office des changes. Le Factoring est une technique qui permet également un assainissement de la trésorerie et permettant une meilleure prévision de flux de trésorerie. c/Support juridique S'agissant d'une pratique non vulgarisée, le Factoring ne fait pas l'objet en droit marocain d'une réglementation spécifique. [...]
[...] Elle permet aux entreprises de participer à des foires et expositions à l'étranger et de bénéficier d'une assurance contre la perte pouvant résulter de l'insuccès de leur action commerciale. - L'étendue de la garantie : 1. les frais de location et d'aménagement du stand ; 2. les frais de transport des articles exposés ; 3. les frais d'emballage des articles présentés ; 4. les frais de voyage du personnel représentant l'entreprise ; 5. les frais de séjour des délégués à la manifestation ; 6. les frais d'assurance du personnel et des articles exposés ; 7. [...]
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