La contrefaçon en Chine : un fléau mondial

Résumé du document

La contrefaçon représente aujourd'hui 5% du commerce mondial et correspond à une activité en pleine croissance surtout depuis quelques années. La Chine a sa part de responsabilité dans ce phénomène.
La Chine est considérée aujourd'hui comme le premier contrefacteur du monde. Malgré le fait que les chiffres ne peuvent être précis et vérifiés, la Chine semble être le territoire émetteur de nombreux produits contrefaits. Si l'on prend l'exemple de l'Union européenne, 79% des produits saisis aux douanes proviennent du territoire chinois. De plus la contrefaçon est une activité de plus en plus développée en Chine. Depuis quelques années, elle est en plein essor et devient une réelle industrie nationale chinoise.

En ce qui concerne l'industrie du luxe, la contrefaçon représente un réel fardeau. Les marques françaises se trouvent en outre parmi les marques les plus contrefaites. C'est pourquoi le Comité Colbert (qui rassemble 70 maisons prestigieuses du luxe et la mode) lutte activement contre l'expansion de l'activité des contrefacteurs chinois en s'associant notamment à la douane, JC Decaux et Aéroports de Paris pour diffuser chaque année des campagnes publicitaires visant à dissuader les touristes français d'acheter des produits du luxe contrefaits. Ces actions ponctuelles s'accompagnent de séminaires et conférences internationales qui visent à coordonner une action commune des Etats victimes de la contrefaçon.

Extraits

[...] La procédure Les entreprises victimes d'un acte de contrefaçon en Chine peuvent avoir recours à deux voies : la voie administrative et la voie judiciaire. Action administrative : elle s'effectue auprès de l'industrie de commerce locale qui peut ordonner la cessation immédiate de l'infraction ainsi que la confiscation ou la destruction des produits contrefaisants et du matériel ayant servi à leur fabrication, et d'autre part, confisquer les revenus issus de la vente des produits contrefaisants. Enfin, elles ont la latitude d'imposer des amendes dont le montant peut atteindre trois fois le gain illégal du contrefacteur Action judiciaire Action civile : pour obtenir du contrefacteur la cessation des activités frauduleuses et l'élimination de leurs effets, la présentation d'excuses et la réparation du dommage causé. [...]

[...] Cependant, les conséquences de cette contrefaçon représentent un réel fléau et un manque à gagner pour ces grandes marques de renommée internationale. En effet, plusieurs grandes marques telles que Louis Vuitton, Versace, Lacoste, Gucci, Burberry, Dior, Chanel, Hugo Boss, Ferrari, Ralph Lauren, Diesel, Tommy Hilfiger sont les marques les plus reproduites et souffrent particulièrement du phénomène de la contrefaçon. Principales marques contrefaites (en pourcentages, par rapport au nombre d'affaires saisis) de 2001 à 2004 : De manière à illustrer ce fléau, L'exemple de la marque Lacoste et Gucci est assez représentatif des problèmes rencontrés par les grandes marques en Chine. [...]

[...] Environ 130 dispositions civiles, économiques ou administratives prévoyaient une responsabilité pénale. La principale innovation de ce nouveau code est la troisième partie de sa division II: les crimes de troubles à l'ordre de l'économie socialiste de marché. L'utilisation non-autorisée d'une marque enregistrée, la vente des produits contrefaisant une telle marque ou un brevet, l'utilisation non autorisée d'une invention brevetée et la violation de droits d'auteurs ou du secret commercial sont expressément définies comme constitutifs d'une infraction pénale. Des amendes peuvent être prononcées et les peines d'emprisonnement sont au plus égales à sept années; selon la gravité des faits et les incriminations retenues, l'échelle des peines est de 0 à 3 ans, ou de 3 à 7 ans. [...]

[...] Conclusion En conclusion de cette étude, nous pouvons dire que la contrefaçon en Chine est une activité complexe et qui présente de multiples facettes. Celle-ci s'est fortement développée en Chine et continue de s'étendre à mesure que la République Populaire améliore ses outils de production et d'exportation et la demande grandissante d'une nouvelle classe moyenne en produits de consommation prestigieux ne fait qu'accélérer le mouvement. Aussi, il serait plus judicieux d'évoquer les contrefaçons qui peuvent complètement différer selon le type d'entreprise qui est copié et le mode de reproduction choisi. [...]

[...] Sites internet La chine est devenue l'empire de la contrefaçon [en ligne]. Disponible sur : http://www.b-i- infos.com/art_valentine_jejcic_chine_empire_contrefacon.php Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle [en ligne]. Disponible sur : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/trtdocs_wo020.html#P400_68875 Un Français condamné pour contrefaçon . de produits chinois [en ligne]. Disponible sur : http://www.chine-informations.com/actualite/un-francais-condamne-pour- contrefacon-de-produits-chinois_4262.html Lacoste remporte un nouveau succès en Chine [en ligne]. Disponible sur : http://www.aujourdhuilachine.com/informations-chine-lacoste-remporte- un-nouveau-succes-en-chine-5248.asp?1=1 Les Entreprises Françaises et la Contrefaçon en Chine [en ligne]. Disponible sur : http://www.unifab.com/publications/contrefacon_chine.pdf Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe [en ligne]. [...]