L’affaire du bœuf aux hormones

Résumé du document

Alors que les Etats-Unis ont un nouveau président depuis le 20 janvier 2009 le long conflit commercial sur la viande aux hormones entre Etats-Unis et l'Union Européenne semble enfin se terminer depuis les négociations de mai 2009.
Ce conflit né entre les communautés européennes (CE) et les États-Unis (USA) est une affaire ancienne. C'est dans les années 80 que tout commence lorsque l'Union européenne décrète un embargo sur la viande traitée aux hormones de croissance. Les USA et le Canada portent l'affaire devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 20 mai 1996. Lors du jugement rendu le 16 janvier 1998, l'organe d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) condamnait l'Union à lever l'embargo, celle-ci refusant de s'y plier l'OMC autorisait les États-Unis à prendre des mesures de rétorsion à l'encontre de la communauté via la sur-taxation d'une liste de produits européens. Six ans plus tard l'Union européenne changeait sa réglementation afin de se mettre en conformité avec la décision de l'OMC et saisissait l'ORD pour la faire valider. Ce n'est qu'en 2008 que l'OMC lui a répondu considérant sa réglementation insuffisante. Et alors même que l'Union semblait faire un pas vers les USA ces derniers ont envisagé sans débat une augmentation des taxes début 2009, sous la présidence de Bush.

Lors du conflit de 1996 toutes les étapes de la procédure de règlements de différents de l'OMC ont été utilisées jusqu'aux mesures de rétorsion, qu'est-ce qui explique que ce différend n'a toujours pas pu se régler ? Cela résulte sans aucun doute des enjeux trop importants en cause dans ce conflit, chacun tentant de sauver ce pour quoi il se bat : la santé, le libre-échange… ; enjeux difficilement conciliables expliquant la tardive décision de l'OMC de 2008 et la négociation tant attendue de 2009.

Extraits

[...] Parmi les produits qui ont été taxés à 100% (ce qui en double le prix aux États-Unis), on relève la viande bovine, la viande de porc, les abats, le roquefort, les oignons, les truffes, le foie gras, les jus de fruits, la chicorée, la moutarde, les préparations de tomates, les soupes, les confitures, le chocolat. Le roquefort, par exemple, valait auparavant environ 12 dollars (72 francs) la livre. Il est aujourd'hui à plus de le kilo. Cela a eu de lourdes conséquences en Europe, bon nombre d'entreprises françaises ont été frappées par ces rétorsions. La communauté européenne n'avait pas prévu de moyens, de ligne budgétaire pour aider les secteurs concernés par la surtaxation, le plus souvent sur des produits emblématiques ou bénéficiant d'une expansion sur le marché américain. [...]

[...] Les Européens s'en sont rendu compte à leurs dépens. Bill Clinton n'a pas hésité à soutenir ses agriculteurs et ses exportateurs avec l'argument de la liberté du commerce. Leur objectif est de frapper au portefeuille certains producteurs européens bien ciblés, en rendant leurs importations aux États-Unis hors de prix. Par ailleurs, les sanctions visent des secteurs qui n'ont le plus souvent rien à voir avec le produit à l'origine du différend. En effet, le 14 mai 1999, les États-Unis ont demandé à l'OMC, l'autorisation d'appliquer des sanctions pour un montant de 202 millions de dollars contre les exportations européennes. [...]

[...] Les USA et le Canada portent l'affaire devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) le 20 mai 1996. Lors du jugement rendu le 16 janvier 1998, l'organe d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) condamnait l'Union à lever l'embargo, celle- ci refusant de s'y plier l'OMC autorisait les États-Unis à prendre des mesures de rétorsion à l'encontre de la communauté via la surtaxation d'une liste de produits européens. Six ans plus tard, l'Union européenne changeait sa réglementation afin de se mettre en conformité avec la décision de l'OMC et saisissait l'ORD pour la faire valider. [...]

[...] Cette procédure comporte trois étapes : une phase de consultations pendant laquelle les parties doivent tenter de régler leur différend à l'amiable ; une phase au cours de laquelle le litige est examiné par un Groupe spécial qui a la charge d'évaluer les faits et leur conformité aux règles de l'OMC ; une phase facultative d'appel devant l'Organe d'appel. Celui-ci a pour rôle, à la demande d'une des parties, de contrôler la mesure dans laquelle le Groupe spécial a correctement apprécié la question de la conformité des faits au droit. L'Organe d'appel rend des conclusions définitives. [...]

[...] Les informations émanant du rapport du Comité scientifique vétérinaire imposaient, en effet, de maintenir l'interdiction communautaire, car en Europe ce sont les préoccupations de santé publique qui doivent primer. Les arguments commerciaux de l'OMC et des USA À l'annonce de la décision de l'Organisation mondiale du commerce, le département du commerce à Washington n'a pas caché sa satisfaction. Persuadés que leur viande est saine, les producteurs américains jugent les Européens de mauvaise foi. Il faut protéger nos producteurs, disent les éleveurs, qui affirment impossible de faire scientifiquement la différence entre bœufs traité et non traité, tant elle serait infinitésimale. [...]