Les subventions dans le commerce international

Résumé du document

Le commerce mondial est depuis longtemps un des principaux moteurs de l'économie mondiale. Sa croissance est supérieure à la croissance de la production mondiale. Dès lors, tous les pays ont intérêt à renforcer leur compétitivité et à favoriser l'essor de leurs échanges, qu'ils soient de biens ou de services. En effet, les pays ne faisant pas de commerce international se privent d'un secteur majeur pour l'économie nationale, et ils restent pourtant exposés à la concurrence de nombreux pays à l'intérieur même de leur territoire. Les Etats ont donc mis en place de nombreuses mesures pour développer leurs échanges et pour protéger leur économie. Les subventions font partie de ces mesures. Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants, des collectivités locales, elles ont notamment pour but de dynamiser ou de protéger certains secteurs de l'économie. Elles sont pratiquées dans tous les pays mais les pays développés en ont fait une arme redoutable et souvent déloyale dans le contexte actuel de libéralisation économique. D'après certaines estimations, le montant total des subventions dans le monde pourrait dépasser 1 000 milliards de dollars par an, soit 4 pour cent du PIB mondial. Selon d'autres estimations, les subventions représenteraient en moyenne 6 pour cent environ des dépenses publiques des pays et 1 pour cent de leur PIB. Les chiffres varient considérablement selon les pays et les secteurs. Par ailleurs, les subventions sont souvent la raison de certains conflits internationaux à cause des déséquilibres commerciaux qu'elles peuvent provoquer.

Quels sont les impacts des subventions sur le commerce international?
Sont-elles légitimes dans le contexte de libéralisation économique actuel?

Extraits

[...] Tous ces problèmes relatifs aux subventions ne peuvent être réglés que par des dispositions internationales. Un pays ne peut décider d'arrêter de verser des subventions dans un domaine si les autres n'en font pas de même. Ainsi en 2004, l'Union Européenne s'est proposée d'éliminer ses subventions à l'exportation de produits agricoles si ses partenaires de l'OMC en faisant autant Des pratiques protectionnistes néfastes Si le libre échange n'est pas la solution la plus équitable, il s'avère que l'ensemble des économistes sont d'accord pour dire qu'il a des effets positifs non seulement sur l'économie mondiale mais aussi sur les économies nationales. [...]

[...] Les véritables gagnants sont les compagnies aériennes asiatiques qui bénéficient de prix avantageux. Dans le cas d'Airbus, les gains ne semblent pas égaler les subventions accordées. Dans ce cas, les subventions ont surtout permis de créer un conflit entre ces blocs économiques. Le débat risque d'être encore plus difficile si l'Europe accorde davantage de subventions à Airbus du fait des difficultés rencontrées avec l'A380. Les subventions sont souvent très mal étudiées et ne sont pas toujours là pour aider les plus nécessiteux qui connaissent une crise, l'agriculture en est l'exemple parfait. [...]

[...] Les subventions font partie de ces mesures. Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants, des collectivités locales, elles ont notamment pour but de dynamiser ou de protéger certains secteurs de l'économie. [...]

[...] L'intervention publique dans les secteurs à forte intensité de Recherche et Développement a aussi pour objectif de préserver les "champions nationaux". Les secteurs économiques en situation critique sont souvent aidés par des subventions Les pouvoirs publics mettent régulièrement en place des subventions pour venir en aide aux secteurs en difficulté. Les exemples sont nombreux : agriculture après des intempéries, pêche après la mise en place de nouvelles normes, entreprises industrielles en déficit chronique. On connaît des entreprises qui ont été sauvées grâce à des subventions (couplées il est vrai à un changement drastique du management, à une restructuration complète et à une forte pression concurrentielle) : Chrysler dans les années 1980, Air France dans les années 1990 Par ailleurs, le secteur bancaire est le plus représentatif de ce phénomène. [...]

[...] Ces deux caractéristiques amènent les économistes à conclure que le secteur privé est enclin à moins investir dans la R-D que cela ne serait souhaitable du point de vue national. Les efforts de R-D visent à créer du savoir et le savoir a les caractéristiques d'un bien public, de sorte qu'il est probable que les avantages en découlant pour la société sont supérieurs à ceux que le créateur de ce savoir peut s'approprier. Cela tient à ce que le savoir généré par la R-D peut se diffuser et ceux qui l'acquièrent peuvent l'utiliser à leur propre avantage. [...]