Les subventions et le commerce international

Résumé du document

Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation, privée ou publique, dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants des collectivités locales. Il s'agit notamment de promouvoir de nouvelles industries, de soutenir celles qui sont en déclin, d'encourager certaines activités économiques comme la recherche-développement, de tenter d'amoindrir les disparités économiques d'ordre régional. Toutefois, elles sont souvent considérées comme déloyales et il est souvent difficile de déterminer pour quel dessein elles sont allouées : Est-ce pour soutenir une industrie momentanément en difficulté ou pour faire face à la concurrence étrangère et protéger ses intérêts nationaux ?

Extraits

[...] Il n'y a aucun intérêt à donner d'une main ce que l'on reprend de l'autre, a déclaré à propos des subventions agricoles le Secrétaire général de l'ONU au Sommet alimentaire mondial de juin 2002. - Pour illustrer l'absurdité des subventions au regard du développement humain, l'économiste en chef de la Banque mondiale, Nicholas Stern, cite l'exemple d'une vache européenne, qui reçoit en moyenne 2,5 dollars de subventions par jour alors que des Africains vivent avec moins de 2 dollars par jour Une répartition inégale des richesses engendrées Il semble que les subventions agricoles sont pour l'essentiel inefficaces avec en général 0,25 dollar touché réellement par le producteur agricole pour chaque dollar versé. [...]

[...] Ainsi, nous allons pouvoir étudier l'effet de l'usage des subventions sur le commerce international. Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation, privée ou publique, dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants des collectivités locales. [...]

[...] Dans ce cas, les subventions se légitiment ne serait-ce que pour sauvegarder les emplois de ces activités. Il semble que le prix à payer pour maintenir ces entreprises en vie soit moins important que celui pour supporter les conséquences d'une fermeture de ces activités. Les subventions sont nécessaires à la recherche et au développement car cela représente souvent des coûts énormes qui sont parfois difficiles à amortir sur une production. De plus, personne ne peut nier l'avantage, pour les pays qui pratiquent ces subventions, en matière de développement économique et d'innovation. [...]

[...] Les hôtels et activités de ces lieux deviennent vite désertés par les touristes. Par conséquent, les autorités ont intérêt à subventionner ce secteur jusqu'à ce que la situation revienne à la normale Protection des producteurs face aux variations des cours mondiaux D'après le Comité consultatif international du coton, la production d'une livre de coton revient à 0,21 dollar des Etats- Unis au Burkina Faso contre 0,73 dollar aux Etats-Unis. Cependant, les subventions gouvernementales garantissent aux producteurs américains un prix minimum actuellement de l'ordre de 0,52 dollar par livre indépendamment des fluctuations du cours mondial. [...]

[...] En théorie, cet accord, qui est entré en vigueur en 1995, oblige tous les Etats membres à réduire les subventions qui nuisent au commerce. Mais de nombreuses possibilités de contourner cet accord ainsi que des réglementations favorables aux membres les plus puissants de l'OMC ont permis aux pays industrialisés non seulement d'éviter de réduire leurs subventions agricoles, mais également, dans certains cas, de continuer à les augmenter. L'OMC limite à 19 milliards de dollars par an le montant total des sommes que les Etats-Unis peuvent accorder à certains types de programmes agricoles. [...]