Les structures mondiales du commerce international

Résumé du document

Dés 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l'une pour créer une institution des Nations Unies consacrée au commerce, l'autre pour amorcer la réduction des barrières douanières.

La Charte de la Havane, signée en mars 1948, prévoyait la création, à coté de la Banque Mondiale et du FMI, d'une organisation internationale du commerce (OIC) qui serait une institution spécialisée des Nations Unies chargée du volet commercial.

Le projet de la Charte de l'OIC était ambitieux. Outre les disciplines en matière de commerce international, il comprenait des règles concernant l'emploi, les accords de produit, les pratiques commerciales restrictives, les investissements internationaux et les services.

Bien que la Charte de l'OIC ait été acceptée lors d'une conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi tenue à la Havane en 1948, elle n'entrera jamais en vigueur, faute de ratification par plusieurs pays, notamment par les Etats-Unis, inquiets d'une perte de souveraineté au détriment de l'OIC.

Les négociations pour la réduction des tarifs douaniers déboucheront, quant à elles, sur un simple accord : l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ou GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), signé en octobre 1947 par 23 pays. Ces derniers sont convenus d'accepter certaines des règles commerciales contenues dans le projet de la Charte de l'OIC, et de le faire rapidement et à titre « provisoire » afin de protéger la valeur des concessions tarifaires (45 000 concessions portant sur 1/5ème du commerce mondial) qu'ils venaient de négocier.

Cet ensemble de règles commerciales et de concessions tarifaires est devenu le GATT entré en vigueur en janvier 1948. Les 23 pays sont devenus les membres fondateurs du GATT dénommés officiellement « parties contractantes ».

Lors de sa création, les axes directeurs étaient :

- la suppression des obstacles au commerce et le retour au libre échange ;

- la libéralisation de toutes entraves protectionnistes, barrières douanières et obstacles non tarifaires (normes, contingentements...) ;

- (...)

Extraits

[...] La BIRD favorise également l'expansion des échanges internationaux à long terme et l'équilibre des balances des paiements ; - offrir une assistance technique au développement des Etats par l'envoi d'experts. La Banque Mondiale cherche à réduire le fossé qui existe entre les pays riches et les pays pauvres en utilisant les ressources des premiers pour assurer la croissance des seconds. La BIRD accorde des prêts d'une durée de 10 à 20 ans et se procure des fonds au moyen d'emprunts sur le marché financier sous forme d'obligations. Ces prêts supposent l'accord de l'Etat membre emprunteur ou le garant du prêt consenti. [...]

[...] La CNUCED est aussi, un forum où les Etats membres délibèrent ouvertement sur les problèmes du commerce et du développement. Elle mène des travaux de recherche et d'analyse, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants : - commerce international : la CNUCED aide les pays en développement à participer de façon efficace aux négociations commerciales multilatérales en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial international. Elle renforce les capacités de ces pays dans le secteur des services ; encourage l'intégration du commerce, de l'environnement et du développement, aide les pays tributaires des produits de base à réduire leur dépendance par le biais de la diversification des produits et la gestion des risques ; - investissement, technologie et développement des entreprises : la CNUCED étudie les tendances mondiales de l'investissement étranger direct et leurs incidences sur le développement ; aide les pays en développement à attirer des capitaux et à mieux comprendre les enjeux des accords internationaux en matière d'investissement ; élabore des stratégies pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises ; examine les options dans le domaine des nouvelles technologies et met en place des cours de formation ; - mondialisation et stratégies de développement : elle étudie les tendances de l'économie mondiale et évalue leurs incidences sur le développement ; cherche des solutions efficaces au problème de l'endettement des pays en développement et à la gestion de leur dette extérieure ; - infrastructure des services pour le développement et efficacité commerciale : la CNUCED s'efforce de faciliter le commerce en améliorant l'utilisation des services d'appui par le biais des technologies de l'information ; elle analyse les possibilités pour les pays en développement de tirer parti du commerce électronique et des pratiques commerciales électroniques, et dispense des cours de formation dans ces domaines ; - pays en développement les moins avancés sans littoral ou insulaires : elle analyse les incidences des grandes initiatives internationales sur les PMA et aide ces pays à comprendre les enjeux des négociations commerciales multilatérales. [...]

[...] Depuis, elle a été complétée par quatre autres institutions, à savoir : - la société financière internationale créée en 1956 (SFI) ; - l'association internationale de développement, en 1960 (AID) ; - le centre international de règlement des différends créé en 1966 (CIRD) ; - l'agence multilatérale de garantie des investissements fondée en 1988 (MIGA) ; Ces cinq institutions forment le groupe de la Banque Mondiale. Initialement composée de 44 pays membres, la Banque Mondiale en compte désormais 184. L'appellation courante de la Banque Mondiale désigne l'ensemble BIRD et AID. La Banque compte salariés environ. [...]

[...] Son siège est à Washington. Missions du FMI Les missions du fonds qui ont été approuvées par tous ses membres sont principalement de : - promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente à vocation de consultation et de coopération ; - faciliter l'expansion harmonieuse du commerce international ; - maintenir entre les Etats membres des régimes de change ordonnés ; - aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes et éliminer les restrictions de change ; - donner confiance aux Etats membres en mettant les ressources générales du fonds temporairement à leur disposition ; - abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances de paiement. [...]

[...] Les pays développés maintiennent leurs tarifs sur les importations industrielles des autres pays développés. De surcroît, figurent à l'actif de la CNUCED des accords internationaux sur le cacao, le café, le sucre, le jute, les bois tropicaux, l'huile d'olive et le blé, des conventions relatives à un code de conduite des conférences maritimes (1974) et au transport de marchandises par mer (1978) et aussi la mise en place en 1979 d'un fonds commun pour financer les stocks de matières premières. [...]