Le rôle de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en 2010

Résumé du document

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se donne pour objectif de libéraliser le commerce international, elle joue donc un rôle majeur dans la mondialisation. La création de l'OMC s'est d'ailleurs accompagnée de la création d'un organe spécifique en son sein : il s'agit de l'Organe de règlement des différends. Cependant, à partir du XXIe siècle, l'OMC a fait l'objet de nombreuses critiques, y compris par ses États membres.

Paradoxalement, les États membres qui la critiquent s'en servent pour attaquer tout pays qui ne respecte pas les règles de commerce international. Ainsi, dans un contexte marqué par une réglementation croissante des échanges, on peut se demander dans quelle mesure l'Organisation mondiale du commerce est un acteur majeur, sinon incontournable, de la mondialisation.

Extraits

[...] Ainsi, en 2004, le Brésil a déposé plainte contre les subventions versées par les États Unis à ses producteurs de coton. Cette plainte a été déposée au nom des pays africains qui n'avaient pas les moyens de le faire. D'autre part, selon ce même principe démocratique, tout État membre peut se défendre en recourant à l'ORD s'il s'estime victime de pratiques déloyales. Il convient d'étudier la réalité de ce principe dans la deuxième sous-partie. L'ORD: un organe au service des pays riches? [...]

[...] Cette vocation se traduit sur plusieurs plans. Il s'agit d'une vocation qui poursuit un objectif particulier: c'est effectivement poursuivre la libéralisation et la régulation des échanges dans un cadre multilatéral et démocratique afin de promouvoir le développement durable un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Par développement durable, on entend souvent protection de l'environnement, mais on oublie sa dimension sociale (lutte contre la pauvreté en premier lieu). Concrètement, cette organisation énonce les principales règles de commerce international et les impose par la suite aux États membres, qui doivent transposer ces règles dans leur législation nationale. [...]

[...] Cette question est d'autant plus problématique que les décisions rendues par ces groupes sont appelées à faire jurisprudence: elles définissent donc des règles de droit commercial applicables à des pays qui n'ont jamais participé à leur élaboration. Ce qui pose ici la question de la démocratie au sein de cette institution. Par ailleurs, et c'est là une critique récurrente adressée à l'ORD: on l'accuse de ne servir que les pays les plus riches. On observe effectivement que les États-Unis et l'Union européenne concentrent 160 plaintes, soit plus de 40% des plaintes. Ils sont plaignants dans 42% des cas et défendeurs dans 43%. [...]

[...] Cet organe a été créé en même temps que l'OMC parce qu'à l'époque du GATT, aucun pays n'était sanctionné pour ses pratiques commerciales. Ainsi, en créant l'ORD, l'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridiquement contraignant. Il est nécessaire de s'intéresser à la procédure. Lorsqu'un État s'estime victime de pratiques commerciales contraires à celles promues par l'OMC, il dépose une demande de consultation auprès de cet Organe. Le directeur général cherche alors la conciliation. Mais si aucun accord n'est trouvé, le directeur nomme dans les 20 jours un groupe d'experts. [...]

[...] En définitive, il apparaît que l'OMC joue un rôle de premier plan dans la mondialisation: de par son pouvoir juridiquement contraignant, elle se pose comme une institution indispensable à la régulation du commerce international. Mais, si elle est tant critiquée, c'est qu'elle présente des lacunes institutionnelles évidentes. Dans ce contexte, il ne s'agit pas de penser à supprimer l'OMC pour laisser régner la loi du plus fort, mais d'accroître les moyens de cette institution, d'étendre son domaine de compétences afin de mettre en pratique ses principes démocratiques et lui permettre de renouer avec son objectif premier: le développement durable. [...]