La régulation multilatérale des échanges commerciaux et les accords commerciaux préférentiels

Résumé du document

Depuis une quinzaine d'années, la globalisation s'accompagne d'un essor sans précédent du nombre des accords commerciaux régionaux (ACR) conclus à l'échelle planétaire : entre le 1er janvier 1980 et aujourd'hui, plus de 180 ACR ont été notifiés au GATT et à l'OMC, dont 147 depuis 1995. En outre, ces ACR reflètent une multitude de formes diverses et variées : les associations et forums de coopération économique (OCDE, APEC, etc.), les accords de préférence non-réciproques (actuellement en cours de démantèlement, qui seront substitués en accords de libre-échange conforme aux règles de l'OMC), les accords de libre-échange (ALENA, ASEAN, etc.), les accords d'union douanière (MERCOSUR, etc.), le marché commun (dont l'exemple type est l'UE), ou encore l'union économique et monétaire.

Le phénomène de ces accords commerciaux dit « préférentiels » et leur impact sur le système multilatéral n'est donc pas nouveau. En effet, de nombreux juristes et économistes, tels que Peter J.Lloyd et Richard E.Baldwin dans les années 90, puis plus récemment Jean-Marc Siroën, Yann Echinard, Laetitia Guilhot ou encore Françoise Nicolas s'y sont intéressés et ont tenté d'apporter des explications.

Extraits

[...] À l'appui du discours de Pascal Lamy, la dérogation au principe de non-discrimination en vue d'obtenir des avantages commerciaux peut s'avérer à long terme, préjudiciable notamment pour les pays PED, et encore plus pour les PMA, qui du fait de leur faible pouvoir d'influence sur la scène commerciale internationale seront forcément désavantagés vis-à-vis des pays riches avec lesquels ils négocient. Ils devront, par exemple, accorder des concessions qu'ils n'auraient pas nécessairement accordées dans le cadre de l'OMC. Baldwin a pu à cet égard parler de théorie des dominos qu'il a définis de la manière suivante : idiosyncratic incidents of regionalism triggered a multiplier effect that knocked down bilateral import barriers like a row of dominos Autrement dit, plus il y a d'accords, moins les avantages résultant de la dérogation au principe de non-discrimination sont notoires. [...]

[...] On peut répondre par la négative, et affirmer, au contraire, que l'on tend vers une coexistence, la plus harmonieuse possible, entre deux logiques : régionale et multilatérale, qui a de beaux jours devant elle. [...]

[...] Cette logique intégrationniste n'est pas le monopole des grandes puissances, bien au contraire, les PED en bénéficient largement. A cet égard, Nesadurai a pu parler de régionalisme développemental c'est-à-dire les ACR conclus par ces pays leur permettraient de progresser dans la voie du développement. À cet égard, le MERCOSUR et de l'ASEAN illustrent ce nouveau phénomène. L'objectif de ces accords entre pays émergents, consistant à faciliter leur insertion harmonieuse dans les rouages de l'économie mondialisée, est tout à fait légitime, mais ces nouveaux accords Sud-Sud, ont tendance à faire de l'ombre aux économies anciennes présentent depuis longtemps sur le marché mondial, tels que l'UE, les USA ou encore le Japon. [...]

[...] À cet égard, plusieurs pistes ont été envisagées afin de donner un second souffle au Cycle de Doha et de le clôturer. En effet, les recommandations du Conseil consultatif de l'OMC vont dans ce sens, il propose à ce titre, dans le cadre des négociations de Doha, d'une part de clarifier l'article XXIV c'est-à-dire de mieux aménager les modalités d'application de ses dispositions afin d' atténuer les effets pervers causés par les ACR, et d'autre part réduire les droits relatifs à la CNF et les mesures non tarifaires, c'est-à-dire fixer (dès aujourd'hui) la date à laquelle tous (les) droits de douane seront réduits à zéro De plus, le Conseil incite les États à faire preuve de modération dans la course aux accords de préférence, afin, qu'au regard du principe de non-discrimination, de ne pas porter atteinte aux intérêts des non- participants. [...]

[...] Enfin, l'ACR doit faire l'objet d'une notification à l'OMC, afin que cette dernière puisse vérifier que l'homogénéisation des tarifs d'union douanière (tarif extérieur commun) n'aboutit pas à renforcer la protection de la zone vis-à-vis du Reste du monde. Toutefois, de nombreux accords impliquant des pays pauvres échappent à ces dispositions, en raison notamment des exceptions prévues à la réciprocité dans les régimes de traitement spécial différencié accordés à ces derniers. De plus, l'article XXIV du GATT reste flou sur certaines définitions, par exemple que signifie concrètement l'essentiel des échanges commerciaux ? [...]