Les rapports entre le droit et l'économie à l’ère de la globalisation ou de la mondialisation

Thèmes abordés

Activités économiques nationales, globalisation, économie transnationale, mondialisation, vie publique et privée

Résumé du document

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes vivant en société et dont la violation entraîne une sanction. Il régit tous les secteurs de la vie publique et privée. Il contient des normes qui régissent la politique, l'administration, la police, la justice, le commerce et l'économie.
Le droit applicable à l'économie contient des règles qui régissent l'activité économique ainsi que les ressources utilisées pour l'accomplissement de cette activité. Il régit les activités économiques ou commerciales des acteurs économiques aux niveau national et international. Il détermine les droits et obligations qui incombent aux acteurs économiques dans leurs activités économiques ou commerciales, ainsi que la compétence des juridictions chargées de résoudre les litiges qui naissent de leurs activités.

Extraits

[...] Les activités économiques sont encadrées ou réglementées sur le plan national et international par des règles juridiques . L'absence de réglementation de l'activité économique peut entraîner la perte considérable des revenus financiers ou monétaires aux entreprises privées et publiques mais peut aussi occasionner un certain désordre social aux niveaux national et international . Le droit et les activités économiques nationales La production et la répartition des richesses sont des mécanismes qui n'intéressent pas seulement les acteurs économiques qui s'y engagent mais aussi les pouvoirs publics qui veillent à leur régularité ou à leur normalité en vue de préserver la paix et la tranquillité sociale . [...]

[...] Les activités commerciales , économiques ou financières rencontrent les normes juridiques partout où elles se déploient . La mondialisation économique qui constitue le phénomène censé transgresser les frontières des États possède la particularité d'étendre l'application des règles juridiques à tous les secteurs d'activité humaine . L'ensemble des marchés économiques comme le marché des télécommunications , du multimédia, du transport , de l'eau , de l'électricité , du pétrole , des travaux publics , du textile , de la chimie , de la pharmacie ou de la parapharmacie se trouve soumis aux règles juridiques établis par les lois nationales des États ou par les professionnels du secteur économique concerné . [...]

[...] Les désastres sur le marché financier national comme sur le marché financier international ne peuvent être causés que par l'inobservation ou l'inapplication des règles juridiques prévues dans le secteur . Les activités économiques exercées par les sociétés commerciales comme par les États au niveau national comme au niveau international sont régies toutes par les règles juridiques qui définissent ou déterminent le seuil de leur normalité juridique . Les règles qui régissent les activités économiques , commerciales ou financières exercées sur le plan international proviennent essentiellement des conventions internationales signées entre les États ou encore de la coutume internationale acceptée comme étant le droit . [...]

[...] Les décisions d'implanter une succursale à l'étranger , de rapatrier les bénéfices réalisés à l'étranger ou d'obtenir une exonération fiscale sur une partie des bénéfices réalisés à l'étranger sont aussi des mécanismes régis et encadrés par la loi qui détermine ou qui contrôle par ce biais la vie financière des agents économiques . Les moyens de paiement ( lettre de change , billet à ordre etc . ) permettant de réaliser les transactions ou les opérations économiques ou financières entre les agents économiques sont des actes juridiques qui expriment la volonté des acteurs économiques de se soumettre à la loi par le respect des procédés devant être utilisés pour accomplir ces opérations . [...]

[...] Les rapports entre le droit et l'économie à l'ère de la globalisation ou de la mondialisation Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes vivant en société et dont la violation entraîne une sanction . Il régit tous les secteurs de la vie publique et privée . Il contient des normes qui régissent la politique , l'administration , la police , la justice , le commerce , et l'économie . Le droit applicable à l'économie contient des règles qui régissent l'activité économique ainsi que les ressources utilisées pour l'accomplissement de cette activité . [...]