En quoi la structure de l'actionnariat des entreprises joue-t-elle sur la nature des fraudes comptables aux Etats-Unis et en Europe ?

Thèmes abordés

Modèle actionnarial américain, fraude comptable, Congrès, Sarbanes-Oxley Act, capitalisation boursière, actionnaire majoritaire, modèle actionnarial européen

Résumé du document

En juillet 2002, le Congrès des Etats-Unis adopte à la quasi-unanimité le Sarbanes-Oxley Act, loi visant à protéger les investisseurs...
Cette réforme fait suite à une vague de scandales financiers relatifs à la comptabilité des entreprises dans la seconde moitié des années 1990 et au début des années 2000...
Ce constat apparaît surprenant au premier abord, compte tenu de la forte interconnexion entre les Etats-Unis et l'Europe, qui constituent des zones soumises au même environnement macroéconomique.

Extraits

[...] Le scandale de Parmalat constitue l'exemple paradigmatique de ce type de fraude en Europe. Dans cette affaire milliards de dollars ont été frauduleusement retirés de l'actif du bilan. Au moins 2,3 milliards d'euros ont été versés aux actionnaires majoritaires ou à des personnes affiliées. Les bénéfices de l'entreprise Parmalat ont été détournés au profit des actionnaires majoritaires pendant plusieurs années, alors que les scandales financiers classiques du modèle américain portent sur un temps court. Différents systèmes de propriété d'entreprise facilitent donc différents types de fraudes comptables. [...]

[...] La structure actionnariale américaine, en liant la rémunération des dirigeants d'entreprise à la valorisation boursière, a ainsi favorisé l'augmentation frauduleuse des revenus et résultats des firmes. La détection de ces fraudes s'est toutefois retournée contre les actionnaires (et donc contre les dirigeants) en raison de la réaction des marchés. Le General Accounting Office a ainsi montré que les révisions contraintes de la comptabilité des entreprises américaines entre 1997 et 2002 se sont en moyenne traduites par une chute du cours de l'action de en seulement 3 jours. [...]

[...] En effet, une structure de rémunération faisant une large part aux stock-options incite les PDG à œuvrer pour augmenter, ou au moins maintenir, le cours de l'action. B. L'augmentation frauduleuse des revenus des entreprises permet d'augmenter à court terme la capitalisation boursière Le cours d'une action d'une entreprise est fortement lié au résultat et aux revenus de cette entreprise. En conséquence, dès lors que les PDG aux États- Unis sont incités à augmenter la capitalisation boursière de leurs entreprises, ils sont également incités à augmenter les revenus enregistrés. [...]

[...] Il convient avant tout d'accepter l'hypothèse selon laquelle ces dirigeants agissent comme des acteurs économiques rationnels, cherchant à maximiser leur utilité croissante avec leur rémunération. Dans les années 1960 et 1970, les dirigeants d'entreprises aux États-Unis géraient généralement leurs entreprises avec comme objectif principal la croissance à long terme. Leurs stratégies managériales visaient à limiter le risque de faillite et assurer une croissance durable et forte à l'entreprise. Ce faisant, ils agissaient conformément à leurs intérêts, à savoir la maximisation de leur rémunération. La rémunération d'un dirigeant d'entreprise augmente en effet généralement avec la taille de celle-ci. [...]

[...] Les réglementations antifraude doivent être adaptées au système de propriété des entreprises Au-delà de la détection, les normes visant à lutter contre la fraude doivent également être modulées en fonction du modèle actionnarial dominant. Aux États-Unis, le Sarbanes-Oxley Act a imposé aux auditeurs de rendre compte de leurs travaux à un comité d'audit indépendant du management. Or, dans le modèle européen d'actionnariat concentré, l'efficacité d'une telle norme est probablement plus faible. L'indépendance de l'auditeur est de fait mis à mal, car celui-ci rend compte à un comité influencé plus ou moins directement par l'actionnaire majoritaire qui contrôle l'entreprise. [...]