Propositions pour répondre à la mondialisation : comment préserver le modèle social français ?

Résumé du document

Le modèle social français est au même titre que le triptyque « liberté égalité fraternité », un élément fondamental de notre république. La constitution de 1958 affirme d'ailleurs que l'Etat français est un Etat Social. En dehors de l'attachement que peuvent porter les Français à notre système de solidarité sociale, il est clair que nous avons le devoir de le défendre et de le renforcer, dans la mesure où il constitue l'un des piliers de notre République.
Malheureusement la mondialisation et les règles de l'économie libérale ne se soucient guère des principes et des fondements de la République, et notre modèle social se voit menacé parce que sa protection entre souvent en opposition avec les impératifs économiques.
En effet, comme vous le savez, ce sont essentiellement les charges sociales que paient nos entreprises qui financent ce modèle. Or, ces charges pèsent sur notre capacité à attirer des investisseurs, ou à garder les grands groupes sur notre territoire. L'attrait des pays d'Asie du Sud Est, où le coût du travail est minime et offre donc de larges marges aux entreprises, est une menace pour notre économie.

Extraits

[...] La première des actions à mener est d'encourager la croissance par l'innovation, la recherche et le développement. Il s'agit d'inciter les entreprises présentes dans des marchés où l'innovation domine à investir dans la recherche. Nous visons ici les entreprises de services sur l'internet qui connaissent aujourd'hui un véritable essor (il se crée en France un site de vente en ligne par heure, et on dénombre aujourd'hui 50000 de ces sites). L'idée est d'alléger les charges sociales afin de permettre l'investissement. [...]

[...] Propositions pour répondre à la mondialisation Objet : Chaque jour dans notre pays, des usines ferment parce qu'elles sont en butte à la concurrence de pays où les salaires et surtout les charges sociales sont beaucoup plus faibles. Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre pour faire en sorte que les Français puissent, à l'heure de la mondialisation, continuer à bénéficier d'un modèle social qui a été si chèrement acquis et auquel nous sommes si attachés ? Croyez-vous que l'Europe puisse nous aider à y parvenir ? [...]

[...] Enfin, il est nécessaire d'agir en concertation avec les pays membres afin de faire bloc contre la concurrence venue d'Asie. Seuls, nous sommes démunis face à la mondialisation et devons accepter toutes ses conséquences. Ensemble nous avons les moyens de choisir ce que nous voulons dans la mondialisation, et mettre en place les outils pour renforcer la compétitivité du marché européen face à la concurrence mondiale. Bibliographie indicative La mondialisation et ses ennemis par Daniel Cohen (Poche - 9 mars 2005) Qu'est-ce que la mondialisation ? [...]

[...] En effet, la TVA Sociale est potentiellement inflationniste, car rien ne nous garantit que les entreprises répercuteront systématiquement leurs gains en coûts de production sur les prix. Il y a donc une probabilité de voir les entreprises augmenter leurs marges en maintenant le statu quo en ce qui concerne les prix. L'Etat pourrait prendre des mesures pour contraindre les entreprises à répercuter la baisse des charges sur les prix, mais une trop forte intervention de l'Etat serait un message handicapant envoyé aux investisseurs. [...]

[...] Notamment en matière de fiscalité indirecte (TVA)tout en assurant la stabilité des recettes fiscales à l'échelle nationale dans le respect de l'objectif prioritaire de promotion de l'emploi : allègement de la fiscalité du travail, recherche d'une répartition optimum de la charge fiscale (l'augmentation de la fiscalité indirecte, les écotaxes), afin que celle-ci ne se fasse pas au détriment des assiettes les moins mobiles (salariés / consommateurs). Nous devons nous servir de notre présidence pour mener les pays membres vers une réflexion et une action concertée en vue d'une harmonisation de la fiscalité à l'échelle européenne, afin de limiter les possibilités de dumping social. Mais il ne saurait être question d'ingérence ou d'empiéter sur la souveraineté nationale. [...]