La promotion du principe de précaution par l’Union européenne à l’OMC

Résumé du document

L'accumulation de crises sanitaires, affaire de la vache folle, la dioxine, la listériose, grippe aviaire et maintenant porcine, ont entraîné une certaine crise de confiance chez les consommateurs. L'opinion publique a une perception accrue des risques auxquels les populations ou leur environnement sont potentiellement exposés, d'où l'engouement croissant pour les produits issus de l'agriculture biologique dont la qualité est certifié, par exemple.

Pour faire face à ce phénomène, l'Union Européenne (UE) a voulu renforcer sa politique alimentaire et par extension de santé publique. Ce renforcement a forcément des conséquences à l'OMC puisque ces politiques sont liées par les règles de l'OMC. Il est du devoir de ses Membres d'agir avec prudence face aux risques sérieux à la santé des personnes, animaux et végétaux.
Les terrains d'élection pour l'application du principe de précaution sont donc l'importation de denrées alimentaires, de médicaments et l'environnement.

Extraits

[...] L'application du principe de précaution est un élément essentiel de sa politique, et les choix qu'elle effectue à cette fin continueront d'influer sur les positions qu'elle défend au niveau international quant à la manière d'appliquer ce principe considéré dans le cadre d'une approche structurée de l'analyse du risque, fondée sur trois éléments : l'évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque. Il est particulièrement pertinent dans le cadre de la gestion du risque[5]. Conditions de validité de la mesure de précaution : elle doit être proportionnée, non discriminatoire, transparente et cohérente. [...]

[...] L'opinion publique a une perception accrue des risques auxquels les populations ou leur environnement sont potentiellement exposés, d'où l'engouement croissant pour les produits issus de l'agriculture biologique dont la qualité est certifié, par exemple. Pour faire face à ce phénomène, l'Union européenne a voulu renforcer sa politique alimentaire et par extension de santé publique. Ce renforcement a forcément des conséquences à l'OMC puisque ces politiques sont liées par les règles de l'OMC. Il est du devoir de ses Membres d'agir avec prudence face aux risques sérieux à la santé des personnes, animaux et végétaux. Les terrains d'élection pour l'application du principe de précaution sont donc l'importation de denrées alimentaires, de médicaments et l'environnement. [...]

[...] Dans quelles mesures l'UE promeut-elle le principe de précaution au sein de l'OMC ? La promotion du principe de précaution dans le cadre des échanges internationaux s'est fait sentir de plus en plus nécessaire pour l'UE à la vue des crises sanitaires de plus en plus nombreuses et dans un but de protection des populations, même si ce principe ne jouit pas en droit international d'une acception uniforme Pourtant, le fondement de protection s'il est la base du recours au principe de précaution dans le discours de l'UE semble pour certains moins visibles dans l'application qu'elle en fait (II). [...]

[...] s'agit d'une question que tous les membres auraient intérêt à voir abordée, et qui est déjà intégrée à la législation interne de nombreux membres de l'OMC.» Il est donc évident qu'il faut clarifier l'utilisation du principe de précaution, non seulement parce que les consommateurs doivent pouvoir compter sur une approche prudente lorsque des décisions concernant la sécurité alimentaire sont prises, mais aussi parce qu'il est nécessaire de formuler une définition claire pour éviter les abus. Le principe de précaution n'est pas entièrement établi en droit international pourtant sa promotion par l'UE au sein de l'OMC dans un but de protection de sa population légitime, participe largement à sa reconnaissance sur la scène internationale. [...]

[...] L'UE souhaite que le principe soit clarifié afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires. Le principe de précaution s'applique aux cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale. Pour éviter les abus commerciaux, l'Union estime qu'il est absolument nécessaire de clarifier les conditions dans lesquelles le principe de précaution s'applique[3]. La nécessité d'une définition générale s'impose. [...]