Le pacte mondial sur la responsabilité civique des entreprises - publié le 02/05/2010

Résumé du document

Cette réflexion porte sur les enjeux posés par la mondialisation aux entreprises, venant mettre en cause leur responsabilité civique. Pour organiser cette responsabilité, l'ONU a décidé de mettre en place un pacte global qui viserait à constituer et à mettre en relation un ensemble d'acteurs pouvant témoigner de la prise ne compte des droits fondamentaux de la personne et des peuples dans le monde des affaires. Ce pacte mondial s'intéresse donc directement à la responsabilité civique des entreprises.

Il s'agit d'une proposition de Koffi Annan, secrétaire général de l'ONU, qui cherche à assurer l'équilibre du marché de façon à ce que les entreprises élaborent plus harmonieusement un lien entre le monde des affaires et les droits de l'homme. Pour appréhender ce sujet, opposons d'abord le monde du commerce et l'ensemble des contraintes qui lui sont assimilées d'une part et aux droits fondamentaux inhérents à l'homme d'autre part.
Il semblerait que cette proposition ait entraîné des inégalités flagrantes du fait de la mondialisation.

Extraits

[...] Les Etats revêtent donc le rôle de protecteur des individus dans leurs relations sociales. Cependant, à leur origine, ces lois ont une portée limitée et n'entraîne pas d'obligations contraignantes pour les acteurs de la scène mondiale. Dès 1966, les Etats vont produire des règles plus contraignantes, notamment les pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques et socioculturels. Ainsi, des conventions spécifiques vont être instaurées pour obliger les entreprises à respecter des dispositions particulières visant à l'égalité des chances, des traitements et à l'éradication de toute forme de discrimination tant lors du choix de leurs employés que de leurs fournisseurs et de leurs clients. [...]

[...] L'objectif de cette nouvelle organisation était alors de promouvoir la paix et l'harmonie universelle. Pour réaliser cette harmonie, l'OIT a donc édicté des conventions visant à concilier progrès technique et économique avec les principes fondamentaux des droits de l'homme. Ainsi, les entreprises, acteurs majeurs de la scène mondiale, doivent également respecter ces principes et suivre certaines lignes directrices dans leurs conduites. Les principes de liberté d'association et de négociation collective font partie intégrante de ces récents enjeux. L'OIT est également intervenue sur la question du travail des enfants en mettant en place un partenariat d'actions mondiales en vue de recenser les lieux où s'opèrent encore l'exploitation d'enfants et d'y initier des programmes de protection et des politiques d'allocations de revenu aux parents. [...]

[...] Ce pacte mondial s'intéresse donc directement à la responsabilité civique des entreprises. Il s'agit d'une proposition de Koffi ANNAN, secrétaire général de l'ONU, qui cherche à assurer l'équilibre du marché de façon à ce que les entreprises élaborent plus harmonieusement un lien entre le monde des affaires et les droits de l'homme. Pour appréhender ce sujet, opposons d'abord le monde du commerce et l'ensemble des contraintes qui lui sont assimilées d'une part et aux droits fondamentaux inhérents à l'homme d'autre part. [...]

[...] Le respect des droits de l'homme renvoie directement à la notion de dignité humaine qui suscite un ensemble minimal de droits inhérents à l'homme pour qu'il puisse être reconnu et respecté et ainsi bénéficier d'une certaine liberté et d'une relative autonomie. Ces droits sont à la fois civils, politiques, économiques, socioculturels : il s'agit notamment du droit à la liberté d'expression, de vote, de circuler, etc. L'existence de ces droits suppose une responsabilité de la part des Etats censés représenter les individus formant le peuple dont ils sont en charge. [...]

[...] En ce qui concerne l'interdiction des pratiques de corruption qui se développent de plus en plus, les entreprises doivent éviter toute activité qui pourrait inciter les Etats à enfreindre les droits fondamentaux de la personne humaine. En conclusion, les entreprises ont désormais un rôle majeur, voire essentiel à jouer sur la scène mondiale. Outre leur objectif de profitabilité, elles ont désormais des responsabilités civiques. L'apparition du Pacte Mondial a obligé les entreprises à s'inscrire dans une dimension de responsabilité sociale, de développement durable au lieu de ne se préoccuper que de leurs intérêts économiques. Je rejoins l'avis de Mr ABODJAN, le conférencier, sur ce point. [...]