La politique agricole commune (PAC) - publié le 27/04/2009

Résumé du document

Nous allons donc vous présenter la Politique agricole commune, dont vous avez pu entendre parler récemment dans les médias, puisqu'en septembre dernier, le ministre français de l'agriculture et de la pêche a réuni ses homologues européens pour discuter de l'avenir de cette politique après 2013, un débat que nous aborderons dans la suite de l'exposé.

Extraits

[...] Mais la première grande réforme de fond est amorcée en 1992. Les objectifs de cette dernière sont : Le renforcement de la compétitivité de l'agriculture en rapprochant les prix intérieur et mondiaux La maîtrise de la production et des dépenses budgétaire européenne L'aménagement du territoire et la protection de l'environnement Pour ce faire différentes mesures sont mises en place, avec notamment : La baisse des prix d'intervention des grandes cultures (moins 35% sur 3 ans) compensée par l‘introduction d'aides directes à l'hectare (cependant soumis à l'obligation de mise en jachère pour la maîtrise de la production). [...]

[...] Exemples d'applications Une agriculture performante: En une génération, la PAC a permis de fournir aux consommateurs, tout au long de l'année, des produits sûrs et de qualité à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par ou 4 selon les secteurs avec 2 à 3 fois moins de besoins en main d'oeuvre. En 2005, l'Union européenne se situe au premier rang mondial pour les exportations de produits agricoles. Un modèle agricole européen: La PAC a permis de sauvegarder un secteur, des spécificités humaines et sociales, des territoires et traditions qui sont au cœur de la civilisation européenne. [...]

[...] En 2004, le ministère français de l'Agriculture a dévoilé pour la première fois certaines données concernant les principaux bénéficiaires des subventions de la PAC sur un total de 9,5 attribués à la France, premier pays bénéficiaire en volume. S'agissant des grandes cultures, les dix plus gros bénéficiaires touchent au total 6 (le plus gros chèque, qui s'établit à un montant de ayant été versé à une société anonyme de production de riz en Camargue). En élevage, les 10 plus gros bénéficiaires ont touché au total 2,6 avec en tête de liste une exploitation située en Haute-Vienne, pour un montant de D'autre part, certains détracteurs accusent la PAC d'avoir un "coût environnemental et social énorme" en privilégiant la quantité sur la qualité, en favorisant la productivité agricole sur l'emploi agricole, et ainsi poussant à la concentration des exploitations et la diminution du nombre d'agriculteurs. [...]

[...] Sachant que le premier = soutien des marchés et aides directes aux agriculteurs. En 2003 avec les accords de Luxembourg apparaît une nouvelle réforme qui introduit le principe du découplage des aides ( aides versées indépendamment de la quantité produite), mais aussi la notion de conditionnalité des aides c'est-à-dire qu'en cas de non respect des aides les agriculteurs peuvent se voir couper leurs aides. Le but de cette réforme est d'enrayer les dépenses communautaires et un budget stabilisé jusqu'en 2013 a été mis en place. [...]

[...] L'objectif de ce bilan est d'améliorer le fonctionnement de la PAC sur la base de l'expérience acquise depuis 2003 et de l'adapter le cas échéant afin que l'agriculture européenne réponde au mieux aux différents défis qui lui sont posés. La Commission européenne a publié le 21 novembre une communication sur le Bilan de santé de la PAC. Le groupe de travail constitué au sein du CSO est chargé d'expertiser les propositions de la Commission et de préparer la position française sur le Bilan de santé. [...]