L'organisation mondiale du commerce (OMC) : une institution en crise ?

Résumé du document

L'OMC reprend les principes du GATT de 1947 ainsi que l'ensemble des accords signés lors de cycle de l'Uruguay, soit 28 accords au total. Il compte actuellement 153 pays. On ne parle plus de parties contractantes mais de membres puisque l'OMC est désormais une véritable organisation. La principale innovation du GATT est celle de l'ORD ainsi que l'organisation de conférences ministérielles.

L'OMC s'organise autour d'une administration dirigée par un directeur général ainsi qu'un ensemble de comités sectoriels :
- Le secrétariat de l'OMC est financé par les pays membres en fonction de leur participation au commerce mondial et n'a aucun pouvoir décisionnel, ces dernières étant prises par les membres eux-mêmes. Le directeur général est élu pour 4 ans (actuellement Pascal Lamy). La nomination des directeurs généraux et adjoints est sujette à de nombreuses tensions entre PED (insatisfaits de la gouvernance mondiale), Etats-Unis et Europe.
- Les organes de gouvernance : la nouveauté par rapport à l'OMC est la création de conférences ministérielles qui se réunissent au moins une fois tous les deux ans. Elles se sont respectivement tenues à Singapour, Genève, Seattle, Doha, Cancun, Hong-Kong. Un Conseil général nomme le directeur général et remplit les fonctions de l'ORD et étudie les politiques commerciales. Un troisième niveau regroupe des comités spécifiques chargés des services ou du commerce de marchandises. Chacun d'eux gère un accord. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité. Trois quarts des voix sont nécessaires pour voter un accord, deux tiers pour l'adhésion d'un nouveau membre. L'Union Européenne détient 27 voix (une par pays).

Extraits

[...] Le contenu des négociations et les modalités de ces dernières feront l'objet de la conférence de Seattle. La conférence de Seattle marque un tournant : malgré le fait que l'OMC souhaite associer aux négociations les ONG (ce qu'elle fait), elle reste le symbole du libre-échange et de la mondialisation : la conférence s'est déroulée sur fond d'émeutes et de contestations. Outre ces problèmes externes, des problèmes internes majeurs sont intervenus : - Dans l'agriculture : elle est largement sujette à controverse, les Etats-Unis proposant l'élimination des subventions aux exportations, le groupe de Cairns proposant pour l'agriculture le même traitement que pour les produits industriels et l'Europe proposant des considérations plus écologiques au-delà de l'aspect commercial. [...]

[...] Mais la conférence de Cancún va révéler l'ampleur des désaccords Seattle marquait la difficulté de lancer un cycle de négociation : à Cancún, aucune conclusion n'est signée, ce qui marque l'impossibilité d'un accord. Mais l'échec de Cancún est plus profond que celui de Seattle : à Seattle, les pressions étaient extérieures ; à Cancún, elles résultent de la protestation interne par un groupe de pays en développement. Un groupe de pays, dirigé par le Brésil et l'Argentine, vont rapidement constituer un G20 pour accélérer l'application des décisions prises concernant l'agriculture. Cette opposition se forme par le refus de négocier sur les quatre points de la conférence de Singapour (IDE, concurrence). [...]

[...] Benoit Ouatara, ministre du Commerce du Burkina Faso, souligne : On est arrivés gonflés d'espoir, on repart tristes. Le compromis sur le coton était presque une insulte. L'Europe est les Etats-Unis ont fait cause commune. Pourtant, ce sont eux les plus forts, ils doivent donner l'exemple. Ils savaient, depuis les discussions à Genève, qu'on n'était pas prêts à parler d'investissement, de facilitation des échanges, de concurrence, etc. Ils ont pourtant tout fait pour imposer ces sujets ! (2003). B. [...]

[...] Des groupes d'intérêts se sont formés et des conférences officielles ou même informelles s'organisent : ainsi, le New Quad formé des Etats-Unis, l'UE, le Brésil et l'Inde se sont formés en vue de peser plus lourd. A. La conférence de Cancún Lors de la conférence de Doha s'était décidée la recherche de solutions et de dérogations possibles à l'ADPIC (propriété intellectuelle) pour les médicaments, en situation d'urgence : il s'agit là d'une forte concession faite aux pays en développement et aux pays du Sud. Mais, fin 2002, aucun accord n'a encore été trouvé : le champ d'application des dérogations fait l'objet de débats. [...]

[...] L'UE plaide le principe de précaution contre l'absence de preuves scientifiques. L'UE a refusé d'appliquer les décisions de l'ORD, de sorte que les Etats-Unis comme le Canada ont pu appliquer un tarif douanier sur les importations européennes, atteignant 100% (le tarif doit être d'un montant égal au commerce potentiel de viande de ces pays vers l'UE). On aperçoit une des premières limites de l'ORD : les sanctions américaines peuvent être fixées sur les produits de leur choix (dans ce cas principalement sur le Roquefort français) de sorte que des producteurs extérieurs au différend et n'ayant bénéficié d'aucune subvention ou aide se voient sanctionnés. [...]