L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en crise ?

Résumé du document

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) souffle cette année son quatorzième anniversaire. Cette organisation internationale a succédé à l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) en 1995. Elle a pour objectif de démanteler les barrières aux échanges et d'harmoniser les règles du commerce afin de permettre à tous les Etats de tirer bénéfice du commerce mondial et de favoriser leur croissance. Si dans un premier temps l'avènement de l'OMC a été accompagné d'une vague d'optimisme, il convient de reconnaître qu'actuellement des contestations à la fois internes et externes se manifestent avec vigueur.

En effet, d'un point de vue médiatique, la contestation de nombreuses associations regroupées derrière la bannière de l'alter-mondialisme est de plus en plus perceptible. Ces associations mettent l'accent sur les effets négatifs de la mondialisation sur l'emploi, l'environnement et les conditions sociales du travail. D'un point de vue interne, les pays du Sud réclament davantage d'ouverture des marchés des pays du Nord à certains de leurs produits qui demeurent hors du champ d'application des accords actuels. On cite particulièrement les produits agricoles.
Depuis le sommet de Doha, les négociations commerciales sont au point mort. L'OMC apparaît pour certains comme une organisation en crise. Les désaccords portent à la fois sur les règles du jeu et sur les gains issus du commerce international. En présence d'un nombre élevé d'acteurs, il devient alors de plus en plus difficile d'atteindre des consensus. L'OMC semble ainsi être victime de sa réussite. L'augmentation rapide des échanges commerciaux et la multiplicité des acteurs font que les consensus deviennent de plus en plus difficiles à atteindre. Cette situation conduit à des blocages dans les négociations. Toutefois, l'attractivité de l'OMC demeure forte.

Extraits

[...] Cependant elle est incapable d'assurer la mise en conformité des décisions prises par ses organes et est également dans l'incapacité d'organiser un cycle de négociation débouchant sur un accord, or c'est l'une de ses fonctions essentielles. On peut donc dire, à juste titre, que l'OMC est en grande difficulté. La fin de l'OMC ? Aussi, si des modifications se révèlent indispensables à la redynamisation de cette institution, il semble que l'OMC présente encore de nombreux atouts et qu'il ne faille pas nier ses possibilités de développements futurs. [...]

[...] En effet, la clause de la nation la plus favorisée impose de faire bénéficier tous les pays des avantages d'une libéralisation négociée à quelques-uns. Cependant, certains pays membres agissent en passagers clandestins : pourquoi supporter le coût sous la forme de concessions ? Laissons les autres négocier et prenons sans rien donner. Des pays comme l'Inde ont ainsi longtemps conservé des niveaux de protection élevés. Le caractère sectoriel des négociations amplifie cette difficulté. L'OMC ne dispose pas de moyens pour assurer une véritable régulation du commerce Mais encore, l'OMC ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer une véritable régulation du commerce mondial. [...]

[...] Pendant 60 jours, ils doivent trouver une solution à leur litige. Si les deux parties ne trouvent pas d'accord alors le plaignant peut demander la constitution d'un groupe spécial, qui doit émettre un rapport amenant à une décision dans un délai de 6 mois maximum. Ce rapport est ensuite remis à l'ORD qui a 60 jours pour l'examiner. En l'absence d'appel, le rapport est adopté. S'il y a appel, le rapport est soumis à l'organe d'appel puis les règles d'adoption sont les même que précédemment. [...]

[...] En effet, elle a su regrouper pays développés et pays en développement et, liant la négociation de certaines questions à la libéralisation du commerce, a permis de dessiner des accords qui seraient autrement restés hors de portée. [...]

[...] Les difficultés d'application des accords et des jugements est en revanche liée à d'autres paramètres. Il convient de souligner que l'OMC assure sa seule véritable fonction exercée en tant qu'organisation à savoir arbitrer les conflits commerciaux Les dysfonctionnements de l'OMC annoncent-ils la fin d'un modèle ? Si la mission principale de l'OMC semble être bel et bien assurée, de nombreux obstacles se dressent de nos jours pour lui permettre d'avancer. Trois obstacles majeurs nous semblent particulièrement significatifs. D'une part, l'OMC n'est plus en mesure d'arriver à la conclusion d'un accord global suite aux négociations de Doha. [...]