L’Organisation Mondiale du Commerce est-elle plus efficace que l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ?

Résumé du document

L'OMC, âgée aujourd'hui de 14 ans est l'institution qui a pris le relais de l'accord général sur les tarifs et le commerce. Elle a en effet pris la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en 1995 en affichant toujours le même objectif, celui de démanteler les barrières aux échanges, afin de permettre à tous les Etats de tirer également bénéfice du commerce mondial pour favoriser la croissance et le plein-emploi. L'OMC succède en fait à la situation difficile du GATT, qui doit faire face à des sujets inédits comme les services et le droit de la propriété intellectuelle.

On peut alors se demander si l'OMC est plus efficace que le GATT dans sa mission d'organisation et de régulation du commerce international. L'étude de ce sujet comprendra donc des données de 1947 à aujourd'hui.

Extraits

[...] L'OMC dispose d'outils supplémentaires et elle existe comme une véritable organisation internationale. Ce sont autant d'avantages que le GATT ne possédait pas. Toutefois, son action dans les faits n'est pas si efficace. Alors que le GATT parvenait à faire adopter des compromis entre les nations au cours des phases de négociation, l'OMC n'y parvient que très difficilement. Il faut reconnaitre que le contexte mondial et l'opinion publique concernant le libre échange défavorisent la progression et la régulation du commerce international. [...]

[...] Dans ce contexte, l'OMC est indubitablement plus efficiente que le GATT , puisqu'elle prend véritablement en charge les contentieux et fait disparaître les sanctions unilatérales. Et cette action est d'autant plus efficace qu'il s'agit d'une instance de négociation en continu, là où le GATT ne procédait que par cycles. A l'OMC, une conférence ministérielle se réunit tous les deux ans, et le conseil général se réunit à chaque fois que cela est nécessaire. Chaque pays membre possède une voix et les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des votes émis. [...]

[...] Et ces difficultés apparaissent notamment au cours de la conférence de Seattle. La Conférence ministérielle de Seattle (États-Unis) s'est réunie du 30 novembre au 3 décembre 1999. Son objectif était d'ouvrir un nouveau cycle de négociations multilatérales, sur la base des accords de Marrakech (1994) qui avaient conclu le cycle de l'Uruguay et initié l'OMC. L'un des enjeux de la négociation portait sur l'élargissement des discussions aux sujets suivants : la concurrence, l'investissement, la transparence dans les marchés publics, l'environnement, les normes sociales. [...]

[...] L'organisation mondiale du commerce est une instance qui a pour objectif de promouvoir le libre-échange et la croissance du commerce international. L'OMC qui a donc remplacé l'accord général sur les tarifs et le commerce est entrée en activité le 1er janvier 1995. Sa création résulte de la signature de l'accord de Marrakech le 15 avril 1944. L'OMC reprend les principes du GATT tout en disposant d'un champ d'action plus large, intégrant les services par exemple. Dans un premier temps, ce qui rend l'OMC plus efficace que le GATT, c'est sa structure. [...]

[...] Dans cette perspective, l'OMC n'est pas plus efficace dans sa mission que ne l'a été le GATT, et ce malgré tous les espoirs fondés sur cette nouvelle institution. [...]