L’OMC permet-elle vraiment de réguler le commerce international ?

Résumé du document

Après les effets catastrophiques du protectionnisme à l'entre-deux guerres, l'idée du retour à un commerce international fondé sur le libre-échange apparaît dès la Seconde guerre mondiale et se fonde sur l'espoir d'une coopération multilatérale pacifique promouvant le plein emploi et la croissance.
Initialement, il s'agit de mettre en place, au sein de l'ONU, une Organisation internationale du commerce, ce qui n'aboutira pas, pour des questions intérieures américaines ; en revanche, le second projet, une proposition de conférence internationale ayant pour but une réduction multilatérale des obstacles aux échanges internationaux aboutit en 1947 à un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT.
L'OMC constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose sur le GATT retouché (dit GATT 1994) et les accords du cycle de l'Uruguay ; elle regroupe 149 pays et une trentaine d'observateurs, et concerne environ 97% du commerce mondial. Elle a des compétences élargies par rapport au GATT : c'est une véritable organisation internationale, qui dispose de la personnalité juridique ; son champ de compétence sectoriel est élargi (englobe les marchandises mais aussi les services, les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce, l'agriculture et le textile) ; et surtout, l'adhésion à l'OMC impose aux pays membres le respect de tous les accords, contrairement au GATT qui était un « engagement à la carte ».
Ces compétences élargies permettent-elles à l'OMC, pour autant, de réguler de manière efficace le commerce international, en d'autres termes, de maintenir l'équilibre et d'assurer, par des règles et le respect de ces règles, le bon fonctionnement du commerce international ? Il apparaît que cette régulation est assurée par les trois grands rôles que l'on peut reconnaître à l'OMC (mise en œuvre des accords de Marrakech, élaboration continue de la réglementation du commerce mondial, vérification du respect de ces règles). Néanmoins, cette régulation est rendue imparfaite par certains dysfonctionnements ou lacunes auxquels doit faire face l'OMC.

Extraits

[...] Il apparaît que cette régulation est assurée par les trois grands rôles que l'on peut reconnaître à l'OMC (mise en œuvre des accords de Marrakech, élaboration continue de la réglementation du commerce mondial, vérification du respect de ces règles). Néanmoins, cette régulation est rendue imparfaite par certains dysfonctionnements ou lacunes auxquels doit faire face l'OMC. I L'OMC, une organisation internationale basée sur des accords fondateurs, élaborant la réglementation du commerce mondial et veillant à son bon respect La mise en œuvre des accords de Marrakech dans un objectif de libéralisation pragmatique du commerce mondial Les pays membres doivent respecter les principes directeurs des accords de Marrakech : Principe de non discrimination : il comprend la clause de la nation la plus favorisée (elle impose à tout membre de l'OMC qui concède un avantage commercial à un autre pays d'étendre ces conditions à l'ensemble des membres de l'organisation), la clause du traitement national (impose une égalité de traitement, sur un marché donné, des produits nationaux et produits similaires importés). [...]

[...] Un forum de négociation continu contribuant à l'élaboration de la réglementation du commerce mondial Voir à ce propos l'article III-2 de l'accord, qui précise que la nouvelle organisation sera l'enceinte de négociation entre ses membres pour les accords commerciaux existants et futurs En plus de la réunion, au moins une fois tous les deux ans, de la conférence ministérielle, qui se veut un forum de discussion les Etats Membres peuvent mener des négociations et adopter de nouveaux accords. Un des accords les plus célèbres adopté par l'OMC est l'accord sur l'accès aux médicaments génériques, adopté par l'ensemble des membres le 30-08-2003, et qui donne le droit aux PVD de produire des médicaments génériques sans l'autorisation du laboratoire détenteur du brevet. Cet accord a été pérennisé le 6-12-2005. [...]

[...] Sichel, Economie politique contemporaine, Armand Colin F. Teulon, La nouvelle économie mondiale, PUF J. [...]

[...] Depuis quelques années, d'ailleurs, ils ont augmenté leurs accords bilatéraux. En plus, on critique fréquemment que l'OMC soit une organisation exclusivement étatique, sans structures représentant les acteurs économiques et les individus pas plus qu'une instance parlementaire qui pourrait constituer une enceinte de débats sur la mondialisation, d'autant plus qu'aujourd'hui l'OMC s'intéresse de plus en plus à des sujets non économiques (environnement, protection du consommateur). Il est aussi souvent déploré que l'OMC ne soit pas plus associée à d'autres organisations internationales spécialisées dans les sujets non économiques (OIT, OMS). [...]

[...] Pour autant, la régulation du commerce international que permet par là même l'OMC est imparfaite, face à certains dysfonctionnements et lacunes. II L'OMC doit faire face à des dysfonctionnements et lacunes qui rendent imparfaite la régulation du commerce international La situation particulière des pays en développement : contestation et mauvaise représentation Malgré leur traitement spécial, les PVD sont sceptiques à l'égard de l'OMC, car ils ne voient pas quels avantages ils ont tiré du libre échange, étant donné que la part des PVD dans le commerce mondial ne cesse de décroître En plus ils sont méfiants à l'égard des pays industrialisés : ils les accusent d'avoir appliqué de manière restrictive la libéralisation des échanges à leur avantage (notamment pour l'agriculture ou le textile). [...]