Faut-il imposer des normes sociales au sein du commerce international ?

Résumé du document

Une norme sociale est une règle juridique, imposant certaines obligations dans le domaine social ; il s'agit donc de comportements prescrits par la société. Par exemple, lorsque la loi interdit le travail des enfants : il s'agit d'une norme sociale. La majorité des normes sociales sont spécifiques à chaque pays, même si ces dernières années, certaines normes ont commencé à être établies au niveau européen. Toutes les économies homogènes possèdent des normes qui se situent à des niveaux compatibles avec la concurrence, et des échanges internationaux qui se déroulent dans un cadre cohérent (...)

Extraits

[...] Maintenant, ces mêmes firmes veulent imposer des normes sociales au sein des pays développés. Leur comportement peut alors être jugé d'une part paradoxal et l'on peut également douter de la légitimité de leur requête. Le débat portant sur l'insertion d'une clause sociale au sein des pays développés oppose schématiquement pays développés et pays en développement. D'une part, il s'agit d'une exigence pour les pays développés d'imposer et de légitimer l'existence de normes sociales. En effet les pays développés accusent certains pays en développement de dumping social à l'origine d'avantages artificiels dans les échanges avec les pays industrialisés, ainsi que d'une remise en cause des acquis des travailleurs des pays développés. [...]

[...] Faut-il imposer des normes sociales au sein du commerce international ? Dans une certaine mesure, est-il légitime d'imposer des normes sociales aux pays en développement ? L'heure est à la perspective d'insérer dans les statuts de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) une clause sociale qui prévoirait des sanctions commerciales à l'encontre des Etats qui ne les respecteraient pas. L'insertion d'une telle clause fait actuellement l'objet de débats. Tout d'abord, nous verrons que les arguments commerciaux avancés dans le débat sur la clause sociale laissent à penser qu'il n'est pas légitime d'imposer des normes sociales aux pays développées Ce n'est que sur un principe moral et humain que la nécessité d'imposer des normes sociales au sein du commerce international prend tout son sens (II). [...]

[...] En effet, selon les PED, imposer des normes sociales au sein du commerce international représente une forme de protectionnisme déguisée. Il s'agirait donc d'un moyen pour les pays développés de protéger leurs entreprises les plus exposées à la concurrence là où la main d'œuvre est un facteur important de compétitivité. De plus, imposer à ces nations des règles qui, pour l'essentiel n'ont émergé dans les pays développés qu'au XXème siècle reviendrait donc à les pénaliser en exigeant d'elles qu'elles soient plus vertueuses que ne l'ont été maintenant les pays industriels au cours de leur développement. [...]

[...] En fait, les enfants travailleurs produisant pour l'exportation sont beaucoup moins nombreux que ceux qui sont occupés dans les branches d'activité principalement axées sur la consommation intérieure. Selon les statistiques de l'OIT, les enfants "économiquement actifs" dans 26 pays en développement sont employés à dans l'agriculture dans le commerce, l'hôtellerie et la restauration dans les services dans les transports dans la construction et dans les mines et carrières. De fait, ces enfants connaissent un faible voire quasi-inexistant accès à l'éducation. [...]

[...] C'est pourquoi, avant d'instaurer des normes sociales il est d'abord nécessaire de lutter contre la pauvreté par une augmentation des salaires ainsi qu'une amélioration des conditions de travail de ces pays. En conclusion, les normes sociales demeurent un socle indispensable à l'amélioration des conditions de travail dans les pays en développement. Il s'agit donc en réalité d'aller vers une voie d'amélioration et de donner un caractère plus juste et plus humain au commerce international. Et ce n'est qu'en ce sens que l'on peut légitimer d'imposer des normes sociales aux pays en voie de développement. [...]