Les Négociation Commerciales Multilatérales (NCM) ont-elles favorisé la libéralisation des échanges depuis le milieu des années 1990 ?

Thèmes abordés

Négociation Commerciales Multilatérales, NCM, OMC, GATT, échanges commerciaux, libéralisation des échanges

Résumé du document

Avec l'entrée de la Russie fin 2011 dans l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), celle-ci couvre à présent 98% du commerce mondial, alors qu'elle n'en représentait que 94% auparavant, ce qui ouvre de nouvelles opportunités d'échanges commerciaux avec le reste du monde.
Mais le poids croissant de cette organisation, et l'hétérogénéité des pays qui la composent, tendent à faire diverger les points de vue quant au libéralisme pourtant promu en façade, à l'échelle des échanges internationaux. Le contexte mondial d'instabilité économique n'a en rien favorisé cette recherche de la négociation, faisant souvent primer les intérêts nationaux sur les intérêts globaux, d'autant plus dans le contexte d'émergence de pays en développement, désireux de bénéficier à leur tour des échanges. Depuis la création de l'OMC au 1er janvier 1995 à la suite de la conférence de Marrakech (avril 1994), organisation héritière du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) tant dans les textes, les objectifs et les rôles, les NCM (Négociations Commerciales Multilatérales) se sont multipliées depuis le Millenium Round à Seattle en 1999 au cycle de Doha de 2001 à 2005, chacune dédiée à consacrer le libre-échange à l'échelle mondiale. Les NCM regroupent à la fois les cycles de négociation propres au GATT et les conférences interministérielles, qui ont pour but le consensus dans l'adoption d'accords multilatéraux visant à faire reculer tout obstacle aux échanges commerciaux (droits de douane, contingents...). La définition même de ces NCM comporte donc en elle-même la volonté de libre-échangisme ; mais dans les faits, le protectionnisme, les exceptions à certains produits ou certains pays, les pics tarifaires, contribuent à relativiser le but de libéralisation des échanges de biens et services.

Extraits

[...] Elle se double d'initiatives unilatérales, bilatérales et régionales. En effet, les accords commerciaux régionaux se sont multipliés au cours des années 1990 et sont devenus un élément central du système commercial multilatéral, compliquant considérablement le jeu des politiques commerciales. À la fin de 2007, on dénombrait près de 400 accords déjà notifiés ou en voie de l'être. Compte tenu de l'allongement des cycles de négociation, les accords régionaux bilatéraux semblent permettre une ouverture plus rapide des marchés, que les entreprises sollicitent. [...]

[...] Les négociations commerciales multilatérales qui s'effectuent majoritairement au sein des conférences ministérielles permettent ainsi de favoriser le libre échange grâce, tout d'abord, à un élargissement du champ des produits libéralisés, puis, par la réduction des discriminations quantitatives. La structure de l'institution de l'OMC favorise (en elle-même) le développement des échanges commerciaux Suite à l'Uruguay round (1986-1993), la conférence de Marrakech 5avril 1994) institue l'OMC le 1er janvier 1995, dans le respect global des principes du GATT. Ce n'est plus un simple accord qui relie les parties prenantes entre-elles, mais une véritable organisation. [...]

[...] De plus, au-delà du caractère économique et social, ce discours rend compte également de l'importance de la prise en compte de l'environnement. La dé-mondialisation et le développement durable doivent donc être d'importants facteurs à considérer au sein des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC pour préserver notre planète et éviter tout conflit. L'OMC traite de sujets différents de la libéralisation des échanges : exemple de la clause sociale. Il arrive aussi que l'OMC traite de questions qui n'ont pas trait à ses attributions ou du moins qui ne concerne pas directement la libéralisation des échanges. [...]

[...] II Les effets positifs sur le libéralisme La promotion du libre-échange par l'OMC La volonté première de l'OMC est de promouvoir et d'étendre le libre- échange. Ainsi plusieurs principes servent de soubassements idéologiques pour approfondir et élargir les règles du GATT. Le principe de la nation la plus favorisée où en tant que nation marchande, le pays doit appliquer les mêmes tarifs aux douanes pour tout les pays même s'il n'y a pas de contrats privilégiés. Celui du traitement international qui impose aux Etats membres de traiter les produits étranger de la même manière que les produits nationaux. [...]

[...] La spécialisation ainsi que les exportations assurent l'efficace utilisation des avantages comparatifs. La promotion de la libéralisation dans le domaine des services En plus d'avoir organisé une réduction des droits de douanes sur les marchandises, s'élevant aujourd'hui à seulement les NCM ont par la suite étendu la coopération multilatérale au domaine des services. Le secteur des services étant le plus important et le plus dynamique depuis les années 1990, avec plus de 60% de la production mondiale, et, dans beaucoup de pays, une part encore plus élevée de l'emploi, les avantages potentiels de la libéralisation y étaient au moins aussi importants que pour le secteur des marchandises. [...]