La mondialisation : redéfinition du rôle de l'Etat-Nation et gouvernance mondiale

Résumé du document

Depuis les années 1990, les débats autour du politique, de l'économique et du social sont fortement polarisés autour de la mondialisation de l'économie, évoquée comme une donnée à la fois nouvelle, irréversible et imposant ses effets à tous : États, firmes, salariés, citoyens. Le mot « mondialisation» est médiatisé dans les années 1990. Depuis, on loue ou on abomine le libéralisme au nom de la mondialisation, qui prétend justifier, en France notamment, les choix économiques et sociaux nationaux et européens. La mondialisation fait l'objet de bien des représentations qui biaisent souvent les réflexions et les débats. La mondialisation est un processus évolutif. Il tend au dépassement du cadre national et des frontières pour une part croissante d'activités sociales parmi lesquelles figurent les actes traditionnellement qualifiés d'« économiques », tels la production, les échanges, la consommation et leur financement. Cette évolution réduit l'autonomie et le pouvoir des États-Nations au profit de nouveaux acteurs dont l'identité et les activités ne sont pas essentiellement ancrées dans le territoire national. Non seulement les frontières nationales sont franchies par différents flux, mais elles sont de plus en plus transgressées et ignorées. Si l'État-Nation, acteur public exerçant sa souveraineté sur un territoire limité par des frontières nationales est concurrencé, si ses prérogatives sont affaiblies on ne peut en déduire qu'il soit inéluctablement appelé à disparaître. Global et local sont et demeurent deux cadres majeurs ; certains parlent d'ailleurs de « globalisation » pour souligner l'imbrication de ces deux dimensions de la vie sociale comme de l'action publique.

Extraits

[...] L'extraction des matières premières, leur transformation et les productions industrielles sont de plus en plus réalisées dans un espace extranational tandis que les échanges de biens et de services, les flux monétaires et les migrations humaines (traite des esclaves incluse) s'accélèrent, favorisés par de nouveaux moyens de communication (navire, chemin de fer, automobile) et de télécommunication (téléphone, télégraphe). Il se produit alors une accélération considérable du commerce international (la France multiplie la valeur de ses échanges avec l'extérieur par 7 entre 1847 et 1913). Des flux financiers internationaux sous forme d'investissements et de prêts comme des déplacements de population (on compte 100 millions de migrants à l'aube du XXe siècle). Certains auteurs qualifient la période 1880-1914 de phase de "mondialisation accélérée". [...]

[...] La possibilité de mettre en cause la responsabilité pénale des personnes marque une étape importante dans le sens d'une gouvernance mondiale. L'Europe montre la voie d'une unification politique qui pourrait inspirer un projet mondial. Le projet de Constitution européenne prévoit, en effet, que le but de l'Union est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien- être de ses peuples en respectant l'identité nationale de ses Etats membres inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles. Elle respecte les fonctions essentielles de l'Etat. [...]

[...] Le retour de la nécessité d'une Nation : Le mythe de l'Etat protecteur et dispensateur de bienfaits, acteur du jeu de la solidarité, a gardé toute sa force. On attend de lui tout ou presque tout si l'on en juge par le procès dont il a fait l'objet, en France, à l'occasion de la canicule du moins d'aoûts 2003. Les tenants du "moins d'Etat" souhaitent le "mieux d'Etat" et il résulte d'une enquête de l'OCDE que la plupart des pays évolués du monde ont mis en oeuvre une politique de réforme de l'Etat afin de le rendre plus performant, plus proche des citoyens, plus accessible, moins complexe. [...]

[...] La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau. Avant la Première Guerre Mondiale, le monde a déjà connu une véritable déferlante en matière d'échanges internationaux, d'investissements étrangers et de mouvements de population. Si ce phénomène connaît aujourd'hui un nouvel essor dans un cadre élargi, c'est en raison de faits nouveaux qui lui donnent une très large dimension et le rendent irréversible. Il s'agit de l'essor des moyens de transport aériens et du développement des technologies de l'information et de la communication. [...]

[...] La contestation de la légitimité de l'impôt ou de l'Etat providence est des exemples du grignotage des structures et des solidarités propres au cadre national La théorie du "moins d'Etat" : La théorie du "moins d'Etat" considérée comme source d'obstacles au développement, alimentée par l'échec de l'économie dirigée face à la vitalité de l'économie libérale génératrice de richesses et de progrès social, est toujours largement partagée et tend à réduire les compétences de l'Etat aux seules fonctions régaliennes : défense contre les menaces extérieures, ordre public, justice, relations diplomatiques, assiette et recouvrement de l'impôt. La perte de souveraineté des Etats résulte aussi de la mondialisation qui lui impose des règles contraignantes parfois sous peine de sanctions et de transferts de compétence. L'intégration européenne donne un exemple particulièrement significatif de ce phénomène : alignement du droit interne sur le droit communautaire, pacte de stabilité, monnaie unique, principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité . [...]