La mondialisation favorise-t-elle la protection du consommateur ?

Résumé du document

L'ouverture des différents pays de la planète au commerce international et aux investissements est, aujourd'hui, d'une ampleur sans égale dans l'histoire.
Au sein des pays de l'OCDE, la réduction des contrôles classiques aux frontières (droits de douane, quotas, limitation des flux de capitaux) a été particulièrement importante. C'est pourquoi l'attention des responsables politiques, des organisations non gouvernementales (ONG), des entreprises, et du public s'est, maintenant, tournée vers une série de régulations internes à chaque pays qui, d'une manière ou d'une autre, affectent les flux internationaux de biens, de services et de capital.
La lutte qui a eu lieu à Seattle en décembre 1999, a contribué à faire échouer le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales internationales par les Etats membres de l'OMC (le Millenium Round ou encore le « Cycle du Millénaire »), a démontré encore une fois le caractère hautement sensible de toute extension de la libéralisation commerciale dans des domaines jusque là de la stricte compétence nationale. L'apparition de telles controverses s'explique, en premier lieu, par l'effet des ajustements issus de la libéralisation commerciale sur des valeurs sociétales fondamentales.
Ces ajustements peuvent, par ailleurs, avoir des répercussions directes sur les activités et les profits des entreprises. Ce travail nous permettra de nous centrer sur un aspect bien précis de cette controverse : la protection des consommateurs contre les risques environnementaux et de santé.
Certains auteurs mettent souvent en avant le fait que la « mondialisation» en général et la libéralisation commerciale en particulier exercent une pression à la baisse sur le niveau de la protection du consommateur .
En fin de compte, cette orientation entraînerait un « nivellement par le bas » des critères de protection. Pour les défenseurs du libre-échange, celui-ci, bien loin de saper la protection du consommateur, la renforce. Un deuxième domaine controversé concerne les effets de la protection du consommateur sur le système commercial international. Une incertitude substantielle concernant de nombreux risques environnementaux et de santé contribue à la diversité des réponses nationales pour réguler ces risques. En même temps, elle empêche des jugements définitifs sur la légitimité des différences de régulation entre les pays, lorsque les controverses commerciales se font jour au niveau international. Certains analystes soulignent que la diversité des mesures de régulations nationales constitue une menace sérieuse pour les institutions du commerce international . Pour d'autres, la diversité régulatrice est certainement plus facile à gérer que ne le suppose le sens commun.
La libéralisation du commerce peut-elle avoir un impact sur la protection du consommateur ? Et si tel est le cas comment opérer un équilibre entre la protection du consommateur et l'internationalisation des échanges ?

Extraits

[...] La libéralisation du commerce peut-elle avoir un impact sur la protection du consommateur ? Et si tel est le cas comment opérer un équilibre entre la protection du consommateur et l'internationalisation des échanges ? Autant de questions qu'il conviendra de répondre en examinant le niveau de protection des consommateurs dans une économie ouverte avant de nous pencher sur les conséquences sur le commerce international (II). Le niveau de protection du consommateur dans une économie ouverte Nous étudierons dans cette partie le rôle des organes de régulation de l'Etat dans la protection du consommateur avant d'aborder les conséquences de l'action des organes de régulation sur la protection des consommateurs Le rôle des organes de régulation dans la protection des consommateurs Les capacités de régulation des Etats sont au centre des débats contemporains sur les conséquences de la mondialisation. [...]

[...] Collection Autrement Frontières. Editions Autrement Amado J., Stofaes C., (1980). Vers une socio-économie durable ? La société française et la technologie, Paris, La Documentation française. Archambault, Edith. Le secteur sans but lucratif. Paris : Economica Artus, Patrick. La nouvelle économie. Paris : La Découverte p. Barlow, Maude. Clarke, Tony. [...]

[...] Dans certains cas, les niveaux de protection du consommateur ont réellement décliné. Il peut arriver aussi que le phénomène opposé se développe et c'est ainsi que certains auteurs que la régulation pouvait améliorer la rigueur de la protection consommateur. Des preuves empiriques récentes renforcent l'idée selon laquelle des critères de protection du consommateur soit plus élevés soit plus souples ont été adoptés. Elles montrent donc qu'il y a eu une harmonisation à la hausse ou à la baisse. Différents arguments théoriques en faveur des deux types de résultats ont été proposés[3]. [...]

[...] La mondialisation favorise-t-elle la protection du consommateur ? L'ouverture des différents pays de la planète au commerce international et aux investissements est, aujourd'hui, d'une ampleur sans égale dans l'histoire. Au sein des pays de l'OCDE, la réduction des contrôles classiques aux frontières (droits de douane, quotas, limitation des flux de capitaux) a été particulièrement importante. C'est pourquoi l'attention des responsables politiques, des organisations non gouvernementales des entreprises, et du public s'est, maintenant, tournée vers une série de régulations internes à chaque pays qui, d'une manière ou d'une autre, affectent les flux internationaux de biens, de services et de capital. [...]

[...] Il est important de procéder à la séparation de ces deux éléments avant d'engager le processus de privatisation, pour assurer la protection des intérêts des consommateurs. Il est également important de confier le contrôle de l'élément non concurrentiel à une entité à but non lucratif (généralement un organisme gouvernemental). Il faut toutefois veiller à préserver les incitations à une exploitation, à une maintenance et à des investissements efficaces. La privatisation d'un service public doit conduire à tenir compte d'un certain nombre de questions concernant la protection des consommateurs: Veillé à ce que les biens et services soient fournis de manière continue et efficace conformément aux normes de qualité, et sans que l'entreprise abuse de son éventuelle position dominante au détriment des consommateurs; Surveiller et contrôler les pratiques anticoncurrentielles sur le marché; Faciliter l'accès des consommateurs à faible revenu aux biens et services en mettant en place les filets de sécurité nécessaires; Diffuser une information sur les biens et services publics disponibles et sur leur utilisation efficace, ainsi que sur d'éventuels risques pour la sécurité; Veiller à ce que les nouvelles entités privatisées s'acquittent de leurs responsabilités environnementales, à savoir préserver la diversité et l'environnement en général; Veiller à ce que les entreprises soient civilement responsables des préjudices pouvant être causés aux consommateurs. [...]