Mondialisation et environnement

Résumé du document

Certes, les thèmes environnementaux ont été débattus à l'OMC depuis son institution le 15 avril 1994 ; et pourtant, pour l'heure, le comité spécifique "commerce et environnement" de l'OMC n'a produit qu'un nombre insignifiant de recommandations. La nécessité d'une politique internationale cohérente en ce domaine est d'autant plus urgente que les protestations des ONG contre certains effets pervers sur l'environnement des politiques de mondialisation deviennent, à juste titre, plus fréquentes, et pourraient donner lieu à des restrictions défavorables à l'emploi, l'investissement et la croissance. C'est pourquoi libéralisation des échanges et politiques de l'environnement doivent donc se soutenir mutuellement.
C'est donc afin de réunir mondialisation et environnement que nous présenterons en une première partie l'aspect théorique du problème pour l'illustrer par la suite en une seconde partie...

Extraits

[...] Deux points furent discutés : Un premier point a été longuement discuté : en fonction de quels critères fixer les objectifs de réduction. Quelques pays, dont la France, auraient vu d'un bon œil qu'un seuil soit fixé par habitant, à charge de chaque pays dépassant ce seuil d'abaisser ses émissions selon un échéancier négocié. Un tel critère, qui pourrait sembler à la fois équitable et écologiquement efficace, était inacceptable pour les plus gros émetteurs, notamment les Etats-Unis, mais aussi certains pays européens comme les Pays-Bas, l'Allemagne ou le Royaume-Uni[9]. On s'orienta par conséquent vers des objectifs de réduction par pays, objectifs discutés. [...]

[...] Ainsi, une première limite sérieuse aux politiques de protection de l'environnement apparaît ici. En interdisant certains procédés de fabrication, en taxant les émissions de polluant, un gouvernement s'expose à voir les entreprises se délocaliser vers des pays où les normes sont moins contraignantes et les taxes moins coûteuses. Les pollueurs disposent ainsi d'un important moyen de pression pour faire en sorte que ne leur soient pas appliquées des mesures fiscales ou réglementaires les pénalisant par rapport à la concurrence internationale. [...]

[...] L'internalisation par un marché des droits à polluer. L'État ou une agence spécialisée, partant d'un niveau de pollution souhaitable, émet des droits à polluer, en quantité plus ou moins limité selon le niveau à atteindre. Ces droits s'échangent sur un marché : le moins pollueur peut ainsi vendre au plus pollueur ses droits en éxédent, leur prix devenant dès lors un coût interne pour ce dernier. Assez efficace pour les pollutions locales, ce système se heurte à la difficile d'évaluation des niveau souhaitable pour les pollutions globales, et à la difficile répartition équitable des droits à polluer entre les nations. [...]

[...] Enfin, le fait que "l'exigence d'un environnement propre pour des raisons d'esthétique et de santé dépend du niveau de vie." Ces arguments mettent en évidence le fait que la protection de l'environnement passe après la nécessité de se nourrir dans l'ordre des préférences, et la pauvreté peut par conséquent conduire à accepter sur son sol des activités polluantes ou risquées dont les "riches" ne veulent plus. S'ajoute alors à cela le risque pour le pays du tiers-monde de devenir un "pays poubelle". De plus, un énorme trafic de déchets toxiques fut découvert, concernant plusieurs millions de tonnes par an. Unanimement dénoncé, ce commerce de déchets fut à la source d'une Conférence Internationale, organisée sous l'égide de l'ONU et qui rassembla 116 pays à Bâle en suisse. Une première convention vit le jour[6] prônant une meilleure gestion des déchets. [...]

[...] Pourtant, la mondialisation n'est pas essentiellement négative pour l'environnement. Ce qu'elle permet (circulation rapide de l'information, renforcement de certaines institutions mondiales, diffusion de l'innovation à l'échelle planétaire ) pourrait même influer positivement sur la préservation tant quantitative que qualitative des ressources naturelles. Si la mondialisation est vue comme accroissant les problèmes environnementaux, c'est surtout parce qu'au sein des institutions internationales, les partisans d'une forme plus soutenable de développement peinent à obtenir le consensus nécessaire pour que soient conduites des politiques volontaristes. [...]