La mise en place d’un système par capitalisation dans différents pays développés

Résumé du document

En raison des déséquilibres financiers qui se profilaient dans le moyen terme, les différents systèmes de retraite ont eu besoin de réformes. Ces difficultés financières trouvaient leur origine dans deux éléments principaux : d'une part le vieillissement de la population, d'autre part la baisse de générosité des régimes obligatoires par répartition. Depuis vingt ans, le sujet des retraites fait débat et des voix s'élèvent en Europe, face au vieillissement de la population, pour que les pays à forte population vieillissante passent à un système par capitalisation sous prétexte que l'introduction des retraites privées est le seul moyen pour faire face aux difficultés financières citées au-dessus.

Il est toutefois nécessaire de souligner que chaque pays a ses propres caractéristiques et spécificités et que la réussite d'un système de retraite dans un pays ne signifie pas sa réussite ailleurs. Les systèmes de retraite ont fait couler beaucoup d'encres et notamment l'introduction d'un système capitalisé. Certains étant plus optimistes que d'autres sur l'impact des fonds de pension sur les retraites. Le système par capitalisation permet d'avoir un rendement supérieur puisqu'il offre le rendement réel du marché des capitaux.

Les fonds de pension sont des investisseurs institutionnels qui engagent des montants importants de leurs ressources dans le capital des sociétés, soit pour eux-mêmes, soit pour le compte de tiers. Les ressources des fonds de pension sont les sommes versées par de simples individus à titre personnel ou par des salariés ou des employeurs pour leur compte. Dans beaucoup de pays, ces sommes ont été exonérés d'impôts afin d'encourager le système des fonds de pension. Ce dernier est un mécanisme fonctionnant par capitalisation, c'est-à-dire que les sommes collectées sont investies en Bourse, dans les entreprises, ou dans différents autres fonds d'investissement. Les revenus des retraités dépendent donc de la rentabilité des placements faits par les fonds de pension. C'est un mécanisme basé sur des cotisations définies, c'est-à-dire que l'argent épargné est connu d'avance et sur des prestations indéfinies puisque le niveau de retraite n'est pas garanti. Il existe également des fonds de pension à prestations définies qui sont censés être plus sûrs, l'employeur se porte garant, il assure le capital en cas de sous provisionnement. Dans les plans à cotisations définies, l'employeur n'a qu'une faible responsabilité, étant donné que le salarié est responsable des placements qu'il réalise. La différence entre les deux plans se trouve dans le risque.
Les régimes capitalisés sont devenus, dans les pays où ils ont été introduits, des acteurs financiers majeurs ayant un rôle important au sein de l'économie.

Néanmoins, la crise financière actuelle a relancé le débat sur la structure des retraites. Celle-ci a porté préjudice au système de pensions privées. Les systèmes par capitalisation sont remis en cause suite à la dévalorisation des actifs financiers. Notre objectif étant d'analyser la mise en place d'un système par capitalisation dans différents pays développés. Il est primordial, parallèlement à l'analyse théorique, de tirer des enseignements de l'expérience des principaux marchés capitalisés. Nous nous intéresserons par la suite à l'impact d'une crise financière d'une grande ampleur sur les fonds de pension et par conséquent, sur les retraités de demain et d'aujourd'hui.

Extraits

[...] Ce sont des plans à prestations définies dont certaines caractéristiques relèvent des plans à cotisations définies. Ils sont tenus d'offrir une pension, mais ils peuvent offrir également le choix entre une pension ou un capital et les salariés choisissent la plupart du temps un capital. C'est le cas des money purchase plans, pour lesquels le financement par l'entreprise est obligatoire (trait distinctif des fonds à prestations définies) et le versement se fait sur un compte individuel (trait distinctif des fonds à CD). [...]

[...] III.2 Les modes de définition des prestations Quand il s'agit d'unités institutionnelles légalement différentes des compagnies d'assurance, liées au sponsor ( employeur garant), qui assure le capital en cas de sous provisionnement , alors on parle de plans à prestations définies. Lorsqu'au contraire les fonds sont séparés du sponsor et ne peuvent recourir à ce dernier en cas de sous-provisionnement alors il s'agit de plans à cotisations définies. Plans à prestations définies Dans les plans à prestations définies, l'engagement est maximal. [...]

[...] Séjourné B. [2008] : Les choix de portefeuille dans le cadre de l'épargne salariale Lettre économique et financière de l'AMF, automne. Sharpe W. [1966] : Mutual Fund Performance Journal of Business vol.39, january. [...]

[...] Paola Monperrus-Veroni Le point sur les marchés des pensions décembre 2008, numéro 5. OCDE Charpentier F : Retraites et fonds de pension, l'état de la question en France et à l'étranger, Economica Fonds de pension et nouveau capitalisme Editions la découverte volume 4.2000 Etats-Unis, le déclin des pensions professionnelles Lucy ap ROBERTS. http://www.ires-fr.org/IMG/File/c4810.pdf Private Pensions and Policy Responses to the Financial and Economic Crisis Pablo Antolin, Fiona Stewart Etudes et résultats n°131 aout 2001 drees OFCE, [1999], Les retraites en France, Observations et diagnostics économiques, janvier PENE D., [1997], La dynamique de la retraite : une menace pour l'Europe, Economica PESTIEAU P. [...]

[...] Sa contribution risque d'être de plus en plus importante lorsque le régime est différentiel puisqu'à l'avenir les taux de remplacement du système par répartition risquent de baisser dans les pays souffrant d'évolution démographique défavorable. Le fonds s'engage à verser la prestation promise mais refuse d'assumer les risques (financier et de longévité) qui sont supportés par le sponsor, même si le plan prévoit une cotisation à la charge du salarié, car le taux de cotisation salarié est généralement fixe et ne constitue pas un moyen de rééquilibrage du fonds. [...]