Le MERCOSUR - structure institutionnelle et perspectives (2012)

Thèmes abordés

MERCOSUR, mondialisation de l'économie, Amérique Latine, démocratisation, Traité d'Asunción

Résumé du document

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et d'une démocratisation progressive de l'Amérique Latine, est signé le 26 mars 1991 le Traité d'Asunción entre le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay qui donne naissance au Mercosur.
Le but est d'aboutir graduellement à la création d'un marché commun grâce à la mise en place préalable d'une zone de libre-échange puis d'une union douanière. Cette union douanière est (presque) chose faite au 1er janvier 1995, même si le tarif douanier zéro ne s'applique qu'à 95 du commerce interrégional et le tarif extérieur commun qu'à 85 des produits importés de l'extérieur.
En juin 1996 le Chili devient membre associé du Mercosur, suivi peu après par la Bolivie. La Déclaration Politique du Mercosur, de la Bolivie et du Chili en juillet 1998 a permis de consolider les mécanismes de coopération et de diversifier les thèmes abordés (désarmement nucléaire, lutte contre la prolifération).

Extraits

[...] L'explosion sociale intervenue en Argentine en décembre 2001 en outre, montré comment des intérêts locaux et sectoriels pouvaient se trouver affectés par cette politique d'intégration régionale et l'asymétrie que celle-ci révèle entre les différents Etats-membres (différences taille, de population et de PIB). C'est pourquoi l'harmonisation des politiques macroéconomiques et la résolution du déficit démocratique dont souffre le Mercosur constituent des préalables à sa pérennisation. Pour cela l'adoption d'institutions supranationales et la mise en place d'un véritable système de règlement des différends apparaissent comme essentiels. Mercosur, pour les Argentins, Uruguayens & Paraguayens ; Mercosul pour les Brésiliens. [...]

[...] * 1. Les ACQUIS La création du Mercosur répond à une volonté politique : éviter la marginalisation de l'Amérique du Sud sur une scène internationale en restructuration depuis la fin de la Guerre Froide. Aujourd'hui le Mercosur constitue l'un des blocs économiques les plus importants du monde et les échanges entre les pays membres ont cru de façon exponentielle[5]. Ce succès explique que le Mercosur en soit rapidement venu à conclure des accords de rapprochement avec d'autres ensembles régionaux : en décembre 1995 est signé à Madrid un Accord de coopération interrégional avec l'union européenne ; outre ceux conclu avec le Chili et la Bolivie, un accord d'association est intervenu avec les pays[6] du Pacte andin qui devraient progressivement être absorbés par le Mercosur. [...]

[...] Le MERCOSUR[1] 1. L'HISTOIRE Dans un contexte de mondialisation de l'économie et d'une démocratisation progressive de l'Amérique Latine, est signé le 26 mars 1991 le Traité d'Asunción entre le Brésil, l'Argentine[2], le Paraguay et l'Uruguay qui donne naissance au Mercosur Le but est d'aboutir graduellement à la création d'un marché commun grâce à la mise en place préalable d'une zone de libre-échange puis d'une union douanière. Cette union douanière est (presque) chose faite au 1er janvier 1995, même si le tarif douanier zéro ne s'applique qu'à 95% du commerce interrégional et le tarif extérieur commun qu'à 85% des produits importés de l'extérieur. [...]

[...] Il s'agit d'une structure de type intergouvernemental qui repose sur les Institutions suivantes : * le Conseil du marché commun organe suprême du processus d'intégration, il est composé des ministres des Affaires Etrangères et de l'Economie. C'est lui qui prend les décisions. * Le Groupe Marché commun (GMC) est l'organe exécutif qui assiste le Conseil dans la prise de décision. Il adopte les résolutions. * La Commission de commerce du Mercosur assiste le GMC dans l'application des principaux instruments de politique commerciale commune et prépare des projets de résolution. [...]

[...] Chiffre de 1999 et provenant du site Internet du Mercosur Chiffre de 1998. L'Argentine qui était le dixième fournisseur du Brésil est désormais le second, ses exportations vers le Brésil ayant quadruplé. Constitué le 26 mai 1969 à Carthagène (Colombie) sous le nom d'Accord d'intégration sous-régional, le Pacte Andin regroupe la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela. Adoption de la Déclaration Présidentielle sur l'engagement démocratique dans le Mercosur le 25 juin 1996 (Xème réunion du Conseil du Marché commun) ; du Protocole d'Ushuaia sur l'engagement démocratique en juillet 1998. [...]