Libéralisation des services en réseau et intérêt du consommateur

Résumé du document

Après des années de controverse, les eurodéputés ont entériné au début de l'année 2008 l'ultime étape de libéralisation des services postaux dans l'Union européenne. Elle prévoit la fin des derniers monopoles sur le courrier ordinaire au plus tard le 1er janvier 2013. À ce jour, cinq pays de l'UE : la Finlande, la Suède, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l'Allemagne, ont ouvert l'intégralité de leurs marchés postaux à la concurrence. La libéralisation désigne l'action de rendre au marché la production de biens et de services autrefois sous contrôle public.

La libéralisation des services publics se caractérise donc par l'ouverture à la concurrence, plus ou moins grande selon le degré de libéralisation. En Europe, la libéralisation concerne notamment les services en réseau tels que les transports, l'énergie, l'eau, les télécommunications, etc. Les industries de réseau sont caractérisées par une activité supposant l'utilisation d'un réseau, que celui-ci soit téléphonique, postal, électrique ou ferroviaire. Ces services nécessitent des infrastructures coûteuses et étendues à l'échelle nationale voire internationale. C'est pourquoi les situations monopolistiques sont fréquentes. Or la théorie néoclassique de la concurrence pure et parfaite, dont la légitimité est renforcée par la mondialisation, proscrit tout monopole. Ceci explique le recours à la libéralisation de ces services en réseau.
La libéralisation des services en réseau qui en théorie devait aboutir à une situation de concurrence pure et parfaite, s'avère-t-elle réellement profitable pour le consommateur ?

Extraits

[...] Elles -veillent en particulier au respect des règles de la concurrence entre les entreprises publiques et privées, - permettent l'entrée de nouveaux compétiteurs et - assurent la visibilité de la concurrence. Ex. : ART, autorité de régulation des télécommunications créée en France en 1997 ou Commission de Régulation de l'Energie (CER). Les objectifs de la concurrence européenne : construction d'un grand marché (libre circulation des biens et des services) et la protection de l'intérêt du consommateur (grâce à la législation). [...]

[...] Il s'agirait donc de songer à rendre les marchés des services en réseau contestables. Conclusion Le phénomène de mondialisation encourage une concurrence de plus en plus libre, d'où une volonté de libéralisation systématique afin de maximiser la satisfaction du consommateur, plus particulièrement dans les services en réseau. C'est pourquoi les Etats mettent en place des politiques de la concurrence coordonnées entre l'action d'autorités de régulations et des dispositifs législatifs sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles. Cependant, le dogme néoclassique d'une libéralisation irréprochable s'avère être une illusion. [...]

[...] Il s'en ressent évidemment sur les factures du consommateur. Ainsi, les prix de l'électricité ont-ils, dans un premier temps, baissé grâce à la production excédentaire héritée des vieux monopoles, puis sont rapidement remontés au fur et à mesure que les plus vieilles centrales fermaient et que la demande augmentait. Si les plus gros consommateurs (grandes entreprises) n'ont pas été les plus touchés, les PME ont subi une violente inflation, les prix se sont envolés de 66%. En Europe les prix s'envolèrent entre 2001 et 2006 au Royaume-Uni et 92% au Danemark pour les envolées les plus significatives). [...]

[...] Ceci explique le recours à la libéralisation de ces services en réseau. D'autant plus que, théoriquement, ce processus peut encourager les politiques d'innovation, améliorer la qualité des services et entraîner une baisse des prix, ce qui constitue un intérêt non négligeable pour le consommateur. En réalité, les résultats sont mitigés. La libéralisation des services en réseau qui en théorie devait aboutir à une situation de concurrence pure et parfaite, s'avère-t-elle réellement profitable pour le consommateur ? I _ La libéralisation, le meilleur moyen d'instaurer une situation concurrence pure et parfaite. [...]

[...] Un consommateur payant son électricité moins cher, mais devant supporter des pannes fréquentes ne sera pas satisfait. D'autant plus que ce bien est indispensable à de très nombreuses activités, ce qui explique une demande relativement inélastique, c'est-à-dire peu influencée par les variations de prix. Par ailleurs, investir dans des services en réseau coûte cher, d'autant plus que le retour sur investissement prend beaucoup de temps. À cela s'ajoute une certaine volatilité des prix ce qui renforce une tendance générale au sous-investissement et produit inévitablement des ruptures d'approvisionnement. Des monopoles remplacés par des oligopoles. [...]