L’influence des paradis fiscaux sur les échanges mondiaux

Résumé du document

« Jersey est le plus gros exportateur de bananes dans le monde, bien sûr aucun bananier ne pousse ici, le climat ne le permet pas […] sur le papier les bananes sont exportées hors des pays producteurs d'Afrique centrale vers des paradis fiscaux, au passage les paradis fiscaux prennent leurs parts de bénéfice ». Cet exemple donné par John Christensen, le fondateur de Tax justice Network, illustre bien, pour commencer, toute l'originalité des paradis fiscaux.
Il n'est pas facile de définir ce que désignent les paradis fiscaux, Christian Chavagneux et Ronen Palan donnent cette définition dans leur ouvrage Les paradis fiscaux « ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine ». Alain Vernay, un journaliste qui a travaillé sur la question des paradis fiscaux les définit comme « Les hauts lieux et bas-fonds de la finance internationale ». Dans le livre Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale de la collection de la faculté de droit de l'université libre de Bruxelles, il nous est expliqué qu'au XVIe et XVIIe siècle on appelait « paradis » « une retraite pratiquée dans un port pour mettre les navires à l'abri des accidents de la mer et du vent ». En effet, on peut considérer les paradis fiscaux comme des refuges où vont s'établir certains contribuables et où d'autres vont simplement envoyer de l'argent dans le but d'échapper aux aléas de la fiscalité dans leur pays d'origine. Les paradis fiscaux peuvent donc être apparentés à des pays refuges. Il n'existe pas de définition globale et précise des paradis fiscaux, certains auteurs vont même jusqu'à dire qu'il y a autant de définitions que de paradis fiscaux. L'administration française préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié ». Les paradis fiscaux ont un rôle clé dans la mondialisation pourtant ils restent un sujet peu analysé.

Extraits

[...] Les célébrités ont recours à cette méthode, le déménagement de Johny Hallyday en Suisse avait défrayé la chronique en décembre 2006. Des célébrités françaises comme Alain Delon, Charles Aznavour ou encore Patricia Kaas ont recours aux paradis fiscaux, mais les personnes riches ne sont pas les seules. Les multinationales utilisent les paradis fiscaux pour éviter l'impôt, mais aussi pour échapper à des contraintes réglementaires ou pour dissimuler l'endettement et ainsi présenter des comptes sains. Les entreprises n'hésitent plus à installer leur maison mère dans un paradis fiscal. [...]

[...] Les banques elles aussi disposent de filiales installées dans les paradis fiscaux. Comme l'expliquent Christian Chavagneux et Ronen Palan, les banques utilisent les paradis fiscaux pour faire fonctionner aussi bien les aspects licites que les aspects illicites de la globalisation financière Souvent on voit éclater des scandales financiers qui impliquent les plus grandes banques mondiales. Les grands pays sont aussi des utilisateurs récurrents des paradis fiscaux, d'ailleurs ils ont tendance à protéger ces territoires avantageux pour pouvoir en profiter. Ils les utilisent pour servir leur politique de défense et de sécurité, mais aussi à des fins commerciales. [...]

[...] Il existe environ 80 paradis fiscaux. En regardant cette carte, on peut déjà s'apercevoir que des parties du monde concentrent plus de paradis fiscaux que d'autres. C'est le cas de l'Europe, mais aussi des îles au large de l'Amérique centrale. Il existe aussi des zones dépourvues de Paradis fiscaux comme l'Asie du Nord ou encore l'Amérique du Nord. Il en est de même pour l'Australie. L'Afrique et l'Amérique du Sud ne concentrent que très peu de paradis fiscaux. Comment expliquer cette disparité spatiale ? [...]

[...] Pourtant alors qu'ils n'étaient que 5 voire 6 dans les années 60, le nombre de paradis fiscaux ne cesse d'augmenter. Les critères permettant de reconnaître un paradis fiscal Il n'existe pas de définitions objectives des paradis fiscaux c'est pourquoi il est possible de se baser sur certains critères pour tenter de les définir, d'établir leur nombre, mais aussi leur poids dans la mondialisation. Christian Chavagneux et Ronen Palan proposent dans leur ouvrage Les paradis fiscaux une liste de critères qu'il me paraît opportun de reprendre ici et qui permettent d'établir le paradis fiscal parfait Tout d'abord : une taxation faible ou nulle pour les non-résidents. [...]

[...] Frédéric Brunnquell va se rendre aux îles Vierges pour créer une société off-shore. Ainsi il nous explique avec quelle facilité cela est possible. Pour créer une société offshore, cela prend 3 jours. Il faut remplir un dossier, et verser 1530 dollars, il faut aussi une photocopie du passeport, un justificatif de domicile et enfin une carte de crédit. Mais les centres financiers offshore sont réservés à de grosses sommes d'argent c'est pourquoi tout le monde ne crée pas une société dans un paradis fiscal. [...]