Impact de l'adoption des IAS / IFRS sur l'organisation comptable au Maroc

Résumé du document

Avec la mondialisation des marchés, l'adoption des normes internationales IAS /IFRS est devenue une exigence. Cependant l'adoption de ces normes a des incidences sur les entreprises. En effet, les incidences du passage aux normes IAS/IFRS vont se faire sentir à tous les niveaux de la firme. Force est de constater qu'une grande partie des normes touche directement la stratégie et l'organisation. Plus qu'un changement d'ordre technique, il s'agit d'un véritable projet d'entreprise qui peut avoir des conséquences à la fois sur l'organisation, les systèmes d'information, la formation et les états financiers.

Toutefois toutes les normes n'ont pas d'impact sur le système d'information. D'une manière générale on constatera systématiquement une augmentation de l'information (production de données qualitatives) à gérer et une modification voire complexification des calculs. L'impact sur le système d'information se mesurera donc en termes de volumétrie et de renforcement de l'intégration entre les différents modules.

L'objectif de ce travail est de mettre en évidence les incidences de l'adoption des normes IAS/ IFRS (section 1) et ensuite nous présentons l'organisation comptable marocain pour une meilleure lecture des incidences probables de l'adoption des normes IAS / IFRS.

Extraits

[...] «Les enregistrements ainsi opérés sur les journaux auxiliaires doivent être reproduits sur un grand-livre qui doit comprendre des classes de comptes de situation, des classes de comptes de gestion, et des classes de comptes spéciaux, telles qu'elles sont définies aux tableaux annexés à la présente loi». En vertu du principe de clarté consacré par l'article 15 de la loi: Les mouvements et informations doivent être inscrits dans les comptes ou postes adéquats, avec la bonne dénomination et sans compensation entre eux». [...]

[...] Le non-respect de ces dispositions expose l'entreprise, outre les conséquences qu'elle encourt au plan commercial pour une tenue irrégulière, au rejet de sa comptabilité au plan fiscal. A contrario, le respect des mesures d'organisation protège l'assujetti vis- à-vis de l'Administration fiscale, en conférant aux états de synthèse qui en sont issus une force probante certaine, et en mettant à la charge de l'administration la preuve de leur irrégularité éventuelle (voir nº 169). Il en est de même par rapport au commissaire des sociétés anonymes, qui en vertu de l'article 32 de la loi du 11/8/1992 doit établir un rapport sur la situation de la société, sur le bilan et les comptes présentés par les administrateurs (voir nº 168). [...]

[...] Il est force de constater qu'une grande partie des normes touchent directement à la stratégie et l'organisation, et ce, dans la plupart des services. À titre d'exemple, en matière de l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses entre celles de Recherche (passées en charges), et celles de Développement (placées en immobilisations au bilan). Les DRH vont de leur côté être affectées par l'IAS 19 : cette dernière transforme les règles d'appréciation et de comptabilisation des avantages sociaux et des rémunérations, ainsi que la nécessité d'évaluer certaines transactions à leur juste valeur. [...]

[...] changements radicaux de l'entreprise Avec le passage aux normes IFRS un certain nombre de changements radicaux sont distinguées notamment, la manière d'évaluation l'entreprise, la présentation et le commentaire des résultats. Il y aura un impact sur trois éléments clés de l'entreprise : Impact sur les résultats publiés : Les nouvelles normes conduisent à des changements notamment la modification des chiffres clés de l'entreprise. Plus l'étude commence tôt sur l'ampleur de ce changement et les options à prendre pour minimiser l'impact sur les résultats et plus il y aura le temps de choisir la solution la plus adaptée à l'organisation. [...]

[...] Ceci implique une collecte d'informations plus importante. Et ce, à travers la ventilation régulière et permanente des comptes, à savoir le chiffre d'affaires et du résultat par secteur d'activité et zone géographique. Impact sur les opérations : la méthode de travail doit être changée notamment celle de la fonction contrôle de gestion, et système d'information ainsi que les équipes comptables, de nouveaux systèmes doivent être adoptés et compris de tous, nécessitant formation, vérification et audit accrus. L'organisation comptable au Maroc Dans l'esprit du législateur marocain, l'application des principes comptables fondamentaux doit passer par la définition rigoureuse et impérative : du dispositif de fond (méthode d'évaluation et états de synthèse) qui permet d'expliciter avec détail les conséquences des principes comptables choisis au niveau de chaque élément du patrimoine, du dispositif de forme (Organisation et Cadre comptable) qui définit avec précision les supports nécessaires à la matérialisation de ces choix et de leurs conséquences (en particulier les principes de clarté, de séparation des exercices et d'importance significative). [...]