La gouvernance mondiale : les raisons de la fragmentation et de l'échec dans la gestion des biens publics internationaux

Résumé du document

Renforcer la gouvernance mondiale et le développement durable pour faire face aux nouveaux enjeux planétaires, voilà la nouvelle rhétorique imposée dans toute conférence internationale depuis les années 2000 de Rio à Johannesburg en passant par Kyoto Davos et Porto Alegre. Mais on peut s'interroger sur les résultats médiocres de la plupart de ces rencontres. Une définition possible de la gouvernance mondiale est celle qu'en donne Pascal Lamy qui y voit « l'ensemble des transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mise en œuvre et contrôlées ». Il ne s'agit pas à l'évidence, de gouvernement au sens qui est usuellement donné à ce terme. Mais il s'agit bien de ce par quoi se gouverne l'économie mondiale et, au-delà, de la gestion d'un ensemble d'interdépendances.

Extraits

[...] Quelle gouvernance ? a. Le constat des lacunes de la gouvernance mondiale actuelle Le paradoxe c'est que malgré l'ouverture accrue des économies, de nombreux indicateurs attestent du caractère encore très fragmenté de l'économie mondiale, de la persistance des frontières reste lointaine et que les Etats demeurent, et demeureront encore longtemps, des espaces pertinents de régulation. Le système mondial en vigueur aujourd'hui a été mis en place en 1945 avec des institutions multiples, sous une égide qui ne s'est jamais réellement affirmée, celle des nations unies. [...]

[...] Instance de coordination juridiquement informelle, entre chef d'Etat. Principal cadre de coordination des politiques économiques. Le G20 créé en 2000 permet d'associer les ministres des finances des pays émergents. La coordination entre toutes ces instances pourtant nécessaire pour assurer la cohérence de l'action publique internationale rencontre des difficultés (ex conflits de normes entre OMC et autres instances) Défaut : Le défaut de procédure assurant la responsabilité démocratique des institutions multilatérales met en question la légitimité des décisions. Bien qu'elles dérivent du mandat que les Etats ont confié aux institutions, ces décisions font de plus en plus l'objet de mises en cause directe. [...]

[...] Impose la mise en place d'objectif en vue de son amélioration . Ainsi de cette analyse pour les chargés du rapport du CAE quatre priorités ressortent pour parvenir à une gouvernance mondiale optimale et nécessaire Etablir une instance politique légitime de gouvernance mondiale qui exerce à la place du G7 la fonction de pilotage d'ensemble Rééquilibrer l'architecture institutionnelle, d'abord en créant une organisation mondiale de l'environnement, définissant des principes communs et regroupant les accords multilatéraux sur l'environnement existants Impliquer les sociétés civiles en facilitant leur accès à l'information et en développent la surveillance des institutions multilatérales. [...]

[...] Ceci pose la question de l'échelle de la gouvernance mondiale au sein d'un G7 qui n'est plus alors qu'un G3 Amérique, zone euro et Japon. Conclusion Les événements du 11 septembre montrent que la globalisation revêt, outre un caractère économique, une dynamique politique importante, qui transforme la nature du système international, en faisant un système social mondial où interagissent un nombre croissant d'acteurs hétérogènes aux rapports réciproques asymétriques. Ils reflètent également la nécessité d'une gouvernance mondiale, qui prenne le contre-pied de la gouvernance fragmentée jusque-là pratiquée. [...]

[...] L'équité et la légitimité des structures internationales sont contestées. L'un des modèles de négociation les plus efficaces a de longue date été celui des clubs. Or ce modèle est aujourd'hui pris en défaut, du moins dans sa forme traditionnelle, parce que ceux qu'il laisse de côté acceptent de moins en moins de ne pas être partie prenante de la définition des normes. Les pays en développement posent ainsi la question de l'équité des règles internationales et celle du leadership. Une architecture institutionnelle déséquilibrée et incomplète. [...]