Le GATT a-t-il réussi ?

Résumé du document

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) est signée en 1945 à San Francisco. Tirant les leçons de l'impuissance de la Société des Nations (SDN), des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression), elle fait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale. Les chapitres IX et X de la Charte affirment même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération (...)

Extraits

[...] Mais dans le même temps, les arrangements régionaux risquent de pénaliser les pays tiers par le jeu de détournement de trafic. Le GATT reconnaît donc officiellement les bienfaits des accords régionaux, sous réserve que les effets de création du trafic l'emportent sur les détournements. Conclusion. Le GATT a donc rempli globalement son contrat : faire baisser les barrières tarifaires. Il a su se positionner justement sur les échanges compensés et la régionalisation mais n'a pu résister aux manœuvres de certains pays ou difficultés monétaires. [...]

[...] [plan] I Le GATT, ses réussites. A Les objectifs du GATT. Avant même la fin de la WWII, les Etats-Unis veulent institutionnaliser le commerce mondial fondé sur le libre-échange, pour éviter les replis protectionnistes des années 30. L'objectif premier est donc de réduire les obstacles aux échanges. Le GATT est signé à Genève en octobre 1947 par 13 pays. Ce n'est pas à proprement parler une organisation internationale, il ne compte pas de pays membres, seulement des parties contractantes qui s'engagent à appliquer les accords. [...]

[...] Les 3 premiers cycles (Genève en 1947 ; Annecy ; Torquay, 1951) sont mis en place selon un procédé de négociation assez lourd à manipuler où les pays négocient les barrières tarifaires produits par produits. Ce procédé sera annulé dans les rounds suivants. Au cours du Dillon Round (1960-62), la CEE accepte de réduire de 20% ses tarifs douaniers et demanda aux parties contractantes d'en faire autant. Mais certains pics tarifaires subsistent car certains produits sont écartés des accords. Le Kennedy Round (1964-67) a pour ambition de réduire de 50% les droits de douane sur les produits industriels. [...]

[...] Les arrangements d'importations supposent qu'un pays exportateur négocie avec un importateur l'ouverture de ses marchés ; les Etats-Unis ont ainsi conclu en 1986 un accord prévoyant que 20% du marché japonais des composants électroniques serait réservé aux producteurs étrangers. La restriction aux échanges intervient lorsque les Etats-Unis prennent des mesures de rétorsion envers tout pays accusé de ne pas respecter les engagements d'ouverture et donc de mettre en difficulté le commerce extérieur américain. L'ordre du GATT est donc remis en cause par de nouvelles restrictions imposées par les pays dominants. B Les manipulations monétaires. [...]

[...] A l'issue du K. Round, la réduction moyenne des droits fut d'environ 1/3 avec des dispositions particulières pour gommer les pics tarifaires. Le Tokyo Round (1973-79) a quant à lui l'ambition de s'attaquer également aux barrières non tarifaires (normes, marchés publics, subventions à l'exportation). Un code de bonne conduite est mis en place. L'Uruguay Round (1986-93) cherche à intégrer dans les règles les produits qui ne le sont pas encore (agriculture, services) ainsi que traiter des nouvelles formes de protectionnisme qui se développent depuis mid-70's. [...]