Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade)

Résumé du document

Le commerce international avait beaucoup souffert de la Deuxième Guerre mondiale ; le recours au protectionnisme a aboutit à une chute vertigineuse des transactions internationales il était temps de lui donner un nouveau souffle, en le libérant de tous les obstacles protectionnistes et en retournant à toute pratique favorisant la concurrence pour faciliter ainsi son expansion.

Extraits

[...] l'illusion de répit sur fond de mutation politique. Objectifs La suppression des obstacles aux échanges et la libéralisation de toutes entraves protectionnistes; L'abolition de toutes pratiques faussant la concurrence; Le contrôle de l'application des accords commerciaux et l'arbitrage des différends entre les pays. Les principes du G.A.T.T LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION . LE PRINCIPE DE L'ABAISSEMENT GÉNÉRAL ET PROGRESSIF DES DROITS DE DOUANE. LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES. LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU DUMPING ET DES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION. [...]

[...] cette charte proposait l'abaissement des tarifs douanières. Mais les Etats-Unis estimèrent les propositions inacceptables et le projet ne fut pas adopté. Avril-Octobre 1947 : Assemblée de Genève : L'idée de la charte de la Havane fut retenue et justifia les négociations de Genève qui débouchèrent sur le G.A.T.T. Trois grands sujts de négociations étaient à l'ordre du jour : - La suite de la préparation de la charte de l'I.T.O (International Trade Organising); - Les négociations pour un accord général sur les réductions tarifaires multilatérales ; - La mise au point de clauses générales sur les obligations concernant les mesures tarifaires. [...]

[...] Cette situation permettait au pays bénéficiant du titre de la Nation la plus favorisée» de profiter de ces accords. A partir du Kennedy Round (1964-1967) les négociations sont devenues multilatérales donc plus complexes et plus longues. Ce type de négociations étant plus efficace, nombre d'obstacles à la libre circulation des marchandises ont été éliminés. Les premières négociations (1947-1960) Contexte -Elan général et volonté commune d'avancer rapidement : expansion économique tous azimuts. -Les négociations ont porté sur environ 50000 produits représentant à peu prés la moitié du commerce mondial. Objectifs -Harmoniser les protections douanières entre les parties contractantes. [...]

[...] - Constat de l'accroissement des obstacles non tarifaires à l'échange. L'URUGUAY ROUND(1986-1993) Contexte Septembre 1986 nouveau Round à Punta del Este, qui débute sur un double constat : - L'érosion du libre-échange mondial ; - Le retour du protectionnisme qui dénonce les limites de l'accord. L'érosion du libre-échange mondial se traduit par : - La multiplication des préférences bilatérales ; - La multiplication des clauses de sauvegarde ; - La multiplication des barrières douaniers et des contingentement ; - La monté des barrières non tarifaires. [...]

[...] -Les règles et formalités liées à l'importation et aux exportation. -Les taxes et impositions intérieures frappants les marchandises importées et les lois, règlements et autres prescriptions affectant la vente de ces marchandises. -les modalités d'application de droits de douane et d'autres impositions. La clause du traitement national : Cette règle stipule qu'un produit importé qui a traversé la frontière après règlement de droits de douanes et autres impositions ne soit pas assujettis à un traitement moins favorables que celui appliqué au produit similaire d'origine nationale. [...]