Les formes de compensation dans l'économie internationale

Résumé du document

Le troc est la forme la plus ancienne de commerce. Pratiqué depuis l'antiquité du fait de l'absence d'unité de valeur commune, il était la forme générale des relations commerciales. Avec l'apparition des monnaies ou la mise en œuvre de biens étalons, cette pratique perd ensuite sa raison d'être en réapparaissant pourtant presque toujours durant les crises économiques, au plan intérieur ou international.

Après la Seconde Guerre mondiale et la mise en place d'un système monétaire international par les accords de Bretton Woods, on pensait cette forme de commerce à jamais disparue. Mais le système monétaire international est depuis de nombreuses années défaillant car l'endettement des pays en voie de développement est croissant et le choc pétrolier de 1974 a fini de déséquilibrer complètement les échanges économiques d'un grand nombre de pays.
Ainsi renaît une pratique ancienne : la compensation.

La compensation est une transaction commerciale par laquelle un vendeur est contraint, pour obtenir un marché, d'acheter ou de faire acheter des biens ou services d'un pays client. Par exemple, un exportateur qui est engagé dans des échanges compensés est contraint, pour obtenir un marché, de réceptionner ou de faire acheter les biens ou services de son client étranger, ceux-ci venant compléter ou remplacer le règlement pécuniaire. Les produits de compensation ne sont pas toujours des produits fabriqués par l'importateur. Ils peuvent provenir d'une autre entreprise appelée tiers vendeur qui est liée à l'importateur par contrat. Après avoir réceptionné les produits de compensation, l'exportateur peut ensuite les revendre, soit à l'utilisateur final, soit à un négociant. Il peut également s'adresser - directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur spécialisé - à un tiers acheteur qui s'engage à prendre livraison des produits de compensation en contrepartie d'une rémunération.

Les entreprises issues des pays peu développés ont souvent recours à la compensation car elles disposent de peu de devises étrangères pour payer leurs importations ou sont fort endettées. C'est le cas, par exemple, de certains pays d'Europe de l'Est dont les monnaies sont inconvertibles ou des pays d'Amérique latine dont le niveau d'endettement est élevé. Dans le cadre de la compensation entre Etats, cette opération permet également d'assurer un certain niveau de vie à la population en croissance démographique malgré des conditions économiques difficiles. De plus, la compensation leur permet d'écouler sur les marchés internationaux une partie de leur production, souvent composée de produits peu élaborés et de pauvre qualité. Enfin, il s'agit d'un outil de politique industrielle pour ces pays qui ont ainsi accès à de nouvelles technologies et qui peuvent améliorer les infrastructures et le tissu industriel locaux.

Extraits

[...] Les restrictions à la revente : lorsque les parties décident d'introduire des restrictions à la revente des produits de compensation. Il faut tout d'abord déterminer de manière exhaustive la nature des restrictions et deuxièmement veiller à ce que ces restrictions ne soient pas contraires au système juridique du pays où elles sont appliquées. L'accord d'échange peut disposer par exemple, que la partie achetant les marchandise doit consulter le fournisseur de certains aspects de la revente : territoire (limitation géographique), prix minimum, emballage, marquage, etc. [...]

[...] Rédaction du contrat : Il est recommandé que les contrats soient établis par écrit. Il faut prendre en compte la relation entre les documents contractuels d'une part et les échanges verbaux et projets de document d'autre part. Il existe un grand nombre d'actions, expressions, formes, etc. qu'il faut définir en commun. A continuation nous nous consacrerons aux principaux composants des accords LE CONTRAT Les Marchandises : Nous appelons marchandise à l'objet de transaction de deux parties, le terme comprend (selon les cas) les biens, les services, la technologie et les investissements. [...]

[...] Ce compte enregistre tous ses achats dans le pays. II .La compensation industrielle Elle se fonde sur une implantation locale ou sur les transferts de technologie et elle englobe l'achat en retour (buy-back) et les accords d'offset. A. L'achat en retour ou buy-back L'exportateur doit s'engager à acheter tout ou une partie de la production issue des installations et des équipements exportés ou de la licence cédée dans le cadre du contrat principal. L'achat en retour suppose toujours l'existence de deux contrats. [...]

[...] Si les parties, après avoir conclu un contre-achat, n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un contrat principal, le contrat de contre-achat devient donc caduc. Cela vaut aussi en cas de résolution et de résiliation du contrat principal. On souligne ici que cela ne vaut pas, en cas réciproque, car il s'agit d'une dépendance unilatérale du contre-achat. C. La compensation anticipée La compensation anticipée ressemble à la compensation intégrale mais fait mention de la valeur de la livraison de l'exportateur et de la contre- valeur des produits livrés par l'importateur et fait l'objet d'un règlement en monnaie de part et d'autre. [...]

[...] Périodiquement où quand un certain niveau de solde appelé swing est atteint les comptes sont équilibrés soit par le paiement du solde en devises soit en reportant ce paiement à la date ultérieure. La dislocation du COMECON a stoppé en grande partie cette pratique, puis elle a connu une renaissance due à l'attente de crédits internationaux par des états issus de l'ex-URSS et souhaitant continuer à commencer ente eux (Russie Estonie) sans utiliser de devises pour les paiements Clearing En matière de commerce international, le clearing désigne le troc. En l'occurrence, il s'agit d'échanges fondés sur la compensation bilatérale des échanges entre deux nations. [...]