La fiscalité internationale

Résumé du document

La mondialisation des échanges continue à se généraliser. L'internationalisation de la fiscalité en fait de même. Lentement et chaotiquement, le processus d'universalisation des systèmes fiscaux se met en place. Les temps changent. L'entreprise n'a pas échappé à ces mutations profondes. Là où il y a quelques décennies encore le tissu des clients et des fournisseurs était circonscrit à parfois une seule portion du territoire, il n'est plus aujourd'hui de firmes, fussent-elles petites ou moyennes, qui soient amenées à acquérir des parts de marché ou à envisager la création de sites de production à l'extérieur de leur territoire national. La réduction des distances liée à l'évolution des transports, l'explosion des moyens de communication et de transfert de l'information ont provoqué l'éclatement, voir la dissolution des espaces nationaux (...)

Extraits

[...] Le plus souvent, elle concerne les contribuables possédant la nationalité de cet Etat (cas des Etats-Unis). Une personne domiciliée dans un Etat, mais détenant la nationalité d'un autre Etat, pourrait de la sorte se trouver assujettie à deux impôts personnels. Le domicile fiscal, d'autre part, fait en règle générale l'objet d'une définition spécifique, de la part de chaque législation nationale ; de sorte qu'un même contribuable peut fort bien satisfaire aux critères de la domiciliation dans plus d'un Etat. Un tel conflit de règles de domicile est à l'origine des cas les plus usuels de double imposition personnelle. [...]

[...] Leur stratégie pourra naturellement, comporter, d'autre part, la recherche d'une optimisation internationale de la charge fiscale, impliquant, le cas échéant, l'utilisation de point d'appui dans des Etats ou territoires à fiscalité réduite. Un autre objectif des firmes internationales, susceptible d'exercer une incidence sur leur stratégie fiscale, est celui de la protection de leurs actifs, particulièrement à l'encontre du risque politique. Section 1 : La régulation internationale des résultats : Le groupe international est géré comme un ensemble intégré, formant une unité économique. Il est jugé d'après ses résultats consolidés, incluant ceux de l'ensemble de ses filiales, bénéficiaires comme déficitaires. [...]

[...] L'individualisation du rapport entre l'opérateur international et le pays d'accueil est plus nette encore dans le cas des projets les plus importants (Industrie lourde, mines), qui donnent lieu à l'élaboration d'une convention d'établissement, véritable contrat comportant, le cas échéant, les éléments d'un régime fiscal sur mesures Chapitre III : La gestion fiscale internationale : Section 1 La structure fiscale des opérations internationales : L'entreprise dont les activités ont une dimension internationale se trouve dans une situation fiscale spécifique, ayant affaire à plusieurs pouvoirs fiscaux. Son obligation fiscale résultera du jeu combiné des différents éléments constitutifs de ce qu'on peut appeler la structure fiscale des opérations internationales. [...]

[...] En revanche, l'impossibilité d'imputer sur cette même base les charges ou pertes des exploitations extérieures s'avère pénalisante pour toutes opérations extraterritoriales générant des coûts initiaux importants, telles que les implantations industrielles ou les activités minières. Un impôt mondial sur les revenus ou les bénéfices est au contraire décourageant pour toutes opérations internationales, sujettes à doubles impositions, à moins qu'un correctif technique(le crédit d'impôt étranger) ne permette d'en assurer la neutralité. Les conceptions de la juridiction fiscale constituent en tout cas un élément important de la question posée par la rencontre des souverainetés fiscales. [...]

[...] En ce cas, il peut être avantageux d'organiser l'implantation dans un pays où la consolidation locale est admise. Pour une implantation aux Etats- Unis, en Grande-Bretagne ou en Allemagne, la formation de sous-groupes autour d'une société Holding locale permet de bénéficier des avantages liés à la consolidation locale. l'organisation juridique : A défaut de consolidation fiscale, la régulation globale du résultat peut être recherchée par le recours à certaines formes juridiques d'exploitation. On pourra soit concentrer toute l'activité au sein d'une même entité juridique, soit utiliser des sociétés non assujetties à l'impôt sur les sociétés, telles qu'en France la société en nom collectif, soit enfin recourir à des succursales de sociétés étrangères. [...]