Le financement des transactions internationales

Résumé du document

Les ventes internationales de marchandises présentent certaines particularités propres étant donné qu'elles font intervenir des parties contractantes appartenant à des pays différents ayant des systèmes économiques politiques, juridiques et culturels parfois très distincts. De plus, dans les transactions internationales, la livraison de la marchandise et le paiement du prix ne sont pas simultanés.

Ces facteurs doivent être pris en considération lors de l'élaboration du contrat qui va lier l'importateur à l'exportateur en vue de définir les moyens de paiements les plus appropriés pour la couverture des risques de non paiement inhérents aux opérations à l'international (...)

Extraits

[...] La remise documentaire assure une protection moins grande qu'un crédit documentaire. C'est pourquoi il n'est indiqué de recouvrer une créance par ce moyen que si : - l'exportateur et l'importateur entretiennent des relations de confiance ; - la solvabilité de l'importateur et sa volonté de payer ne font aucun doute ; - la situation politique, économique et juridique est stable dans le pays importateur. Les formes de l'encaissement documentaire : L'encaissement documentaire peut prendre plusieurs formes, à savoir : documents contre paiements : La banque chargée de l'encaissement n'est autorisée à remettre les documents au tiré (l'importateur) qu'après paiement immédiat du montant de la facture. [...]

[...] paiement par virement : L'exportateur dans ce cas renonce à toute sécurité bancaire de paiement et adresse directement et à ses risques et périls les documents à l'importateur qui effectuera le paiement sans aucune contrainte. Ce procédé dépend généralement de la qualité des relations qui lient l'exportateur et l'importateur et du niveau de confiance entre eux. Le paiement par virement est très souvent utilisé pour de petits montants. Chapitre 2 Le crédit documentaire Historique La confiance est la base de la réalisation de toute transaction commerciale. [...]

[...] Ainsi se constitua une double tradition. La fragilité des économies de nombreux états au lendemain de la première guerre mondiale, incita à faire confirmer les crédits par un deuxième établissement, de préférence situé dans le pays du fournisseur. Problématique Dans une vente internationale, un exportateur (vendeur) ne sera prêt à livrer la marchandise tant qu'il n'aura pas la certitude d'être payé ou tout au moins de disposer d'une garantie de paiement. L'importateur (acheteur) quant à lui, ne sera pas disposé à payer tant qu'il n'aura pas la certitude de recevoir la marchandise. [...]

[...] Si aucune de ces solutions n'est possible, la banque peut : - refuser de lever les documents et les adresser à la banque émettrice pour accord, dans le cadre du crédit, avec l'accord du remettant ; - retourner purement et simplement les documents non-conformes au remettant. Conclusion Le crédit documentaire est donc un mode de paiement qui assure aux parties contractantes toutes les garanties souhaitées pour la réalisation d'une vente internationale. C'est une technique délicate qui demande une grande rigueur car une simple erreur sur un document peut entraîner l'annulation de la vente ou un retard très important dans le paiement. [...]

[...] L'opération se fait donc sur la base du donnant-donnant, paiement contre documents conformes. b2/ le paiement différé : dans ce type de crédit, sur présentation des documents conformes, la banque émettrice ou la banque confirmante, suivant le cas, s'engage par écrit à payer le bénéficiaire à la date, ou aux dates d'échéance stipulées dans le crédit documentaire. Il n'y a pas émission dans ce cas d'une traite. Ce type de paiement est risqué surtout qu'il peut faire l'objet d'une saisie de la part d'un créancier du bénéficiaire. [...]