Le GATT

Résumé du document

Exposé sur le GATT. Protocole d'accords sur les réductions tarifaires, le GATT a depuis sa création gardé sa forme de traité international. Fort de 124 pays , le GATT est devenu le centre des négociations commerciales multilatérales. Aussi se sont adjointes à sa mission de négociation une mission de gendarme et une mission d'instruction des plaintes.

Extraits

[...] Trois grands sujets de négociations étaient à l'ordre du jour : - La suite de la préparation de la charte de l'I.T.O (International Trade Organising); - Les négociations pour un accord général sur les réductions tarifaires multilatérales ; - La mise au point de clauses générales sur les obligations concernant les mesures tarifaires. Le G.A.T.T. n'est donc pas une organisation internationale mais biens un protocole d'accords sur les réductions tarifaires. Depuis sa création , il a gardé sa forme de traité internationale. Fort de 124 pays , le G.A.T.T. est devenu le centre des négociations commerciales multilatérales. [...]

[...] Les limites du GATT. Conclusion Introduction Le commerce international avait beaucoup souffert de la deuxième guerre mondiale ; le recours au protectionnisme a aboutit à une chute vertigineuse des transactions internationales il était temps de lui donner un nouveau souffle, en le libérant de tous les obstacles protectionnistes et en retournant à toute pratique favorisant la concurrence pour faciliter ainsi son expansion. Ainsi le G.A.T.T (General Agreement on Tarifs and Tarde) ou accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est né en 1947, Cet accord a été signé par 23 Etats représentant 80 %du commerce international I. [...]

[...] -Les règles et formalités liées à l'importation et aux exportation. -Les taxes et impositions intérieures frappants les marchandises importées et les lois, règlements et autres prescriptions affectant la vente de ces marchandises. -les modalités d'application de droits de douane et d'autres impositions. La clause du traitement national : Cette règle stipule qu'un produit importé qui a traversé la frontière après règlement de droits de douanes et autres impositions ne soit pas assujettis à un traitement moins favorables que celui appliqué au produit similaire d'origine nationale. [...]

[...] LE TOKYO ROUND (1973-1979) Contexte - Remise en causes des grands courants d'échanges internationaux due à l'effondrement du système dollar et à l'émergence des pays exportateurs de pétrole ; - Monté des récessions économiques, ralentissement de la production industrielle, monté du protectionnisme ; - Le C.E.E. passe de 6à9 membres. Objectifs - Harmoniser les tarifs douaniers (position de la C.E.E.) ; - Prendre en considération la montée croissante du protectionnisme non tarifaire ; - Abaisser de 40% les droits de douanes avec une approche linéaire (proposition américaine). Résultats - Réduction tarifaire moyenne de 34% réalisée sur 6 ans (au lieu des 8 ans prévus). [...]

[...] Les pays réagissent, les blocs s'affrontent. D'où l'apparition de nombreux conflits entre pays industrialisés et pays en voie de développement. Résultats Des secteurs nouveaux ont été ajoutés aux négociations tels que : - L'agriculture et les textiles qui vont progressivement se soumettre aux règles et disciplines renforcées du GATT ; - Les services qui font pour la première fois l'objet d'une approche commerciale multilatérale ; - Les mesures commerciales liées aux investissements - Les droits de la propriété intellectuelle liés aux commerce. [...]