Les exportations de produits de défense en France

Résumé du document

La France est aujourd'hui le 4e exportateur mondial d'armement, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie. Quelques grands groupes français se partagent la production d'armement, EADS, Thales, DCNS, Safran et Dassault-Aviation. Ils travaillent en collaboration avec des petites et moyennes entreprises dont les productions sont essentielles à la fluidité du marché de l'exportation.

S'interroger sur les exportations de produits de défense en France implique donc de s'intéresser à ces entreprises, à la nature des produits qu'elles exportent, au rôle de l'Etat dans ce processus, aux règles qui encadrent ce commerce, au volume de ces exportations et aux pays qui achètent ses produits.

En définitive, le thème des exportations des produits de défense en France soulève de multiples enjeux : dans quelle mesure les exportations d'armement constituent-elles un atout économique stratégique ? Quelles sont les significations en termes de sécurité et de relations diplomatiques de ces échanges de biens particuliers ? Quel est le rôle de l'Etat dans ce commerce et, dans le cadre de l'Union européenne, existe-t-il une coordination à l'échelle communautaire ?

Extraits

[...] Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense rapport du député Yves Fromion, juin 2008, http://www.fromion.org/assemblee/Rapport%20Mission%202008.pdf, consulté le 06/03/2010. La France et les exportations de défense Yves Fromion, http://www.chear.defense.gouv.fr/fr/colloques/restitution/2008/Yves_FromionV 2.pdf, consulté le 11/03/2010. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/desarmement-maitrise- armements-controle-exportations_4852/controle-exportations-instrument- prevention_4867/controle-exportations-materiels-guerre_4871/france-position- commune-union-europeenne_12941.html, consulté le 11/03/2010. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-205.html, consulté le 11/03/2010. Politiques nationales et accords régionaux en matière d'exportation d'armes par Ian Anthony, http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf- art156.pdf, consulté le 06/03/2010. La politique française de contrôle des exportations d'armement et de biens et technologies à double usage http://www.wassenaar.org/natdocs/fr1_eng.pdf, consulté le 11/03/2010. http://www.obsarm.org/main/obsarm_cdrpc.htm, consulté le 06/03/2010. http://www.ixarm.com, consulté le 07/03/2010. [...]

[...] Les pays exportateurs d'armes du G8 juin 2005, http://www.iansa.org/control_arms/documents/g8report/g8control-arms-paper- fr.pdf, consulté le 05/03/2010. [...]

[...] Il doit donc être contrôlé par une réglementation spécifique qui est incomplète en France. La France exporte des armes vers des Etats qui ne respectent pas les droits de l'homme. Le collectif Contrôler les armes observait à ce titre qu' en 2006, la France a exporté des matériels d'armement vers des pays désignés comme responsables de violations des droits humains de façon directe ou indirecte par le biais de réexportations notamment via la Colombie, la Chine, Israël, le Pakistan, la Russie et le Tchad Or la France est tenue par de nombreux engagements internationaux, notamment le Code de conduite sur les exportations d'armes adopté par l'UE, à son initiative en 1998, devenue la Position Commune, juridiquement contraignante engagement des pays de l'UE à ne plus vendre d'armes dont l'usage pourrait participer à de graves violations des droits humains, du droit international humanitaire, ou porter atteinte au développement économique). [...]

[...] >Le système français contribue donc à désavantager encore plus les positions de la France. Un nouveau partage entre pays acheteurs et pays vendeurs diminue les revenus tirés des exportations. Les pays acheteurs demandent désormais à participer à la production des armes qu'ils achètent, ainsi qu'un transfert de technologie. Par exemple, les frégates vendues par la France à Taïwan seront pour les 6 premières conçues à Lorient mais assemblées à Taiwan tandis que les 10 autres ont été totalement assemblées sur place. [...]

[...] L'année 1994 est en effet également marquée par un début de prise de conscience de la nécessité de changer la stratégie de la France dans le secteur de l'armement. Le Livre blanc de cette année-là définit comme objectif la maîtrise et la diminution des coûts dans le secteur de l'armement. Celui-ci se traduit dans la loi de programmation de 1997-2002 et une réforme de la DGA à partir de 1996. La stratégie de relance lancée par le ministre de la Défense Hervé Morin vise à dynamiser ce secteur. [...]