Environnement et commerce - le protocole de Carthagène et l’Organisation Mondiale du Commerce

Résumé du document

“The Cartagena Protocol may be the closest we have come yet to reconciling trade and environmental objectives”- "Nous n'avons jamais été aussi proche qu'avec le Protocole de Carthagène de réconcilier commerce et objectifs environnementaux". Cette phrase d'Aaron Crosbey directeur de l'institut international du développement durable pourrait en étonner beaucoup. En effet, rien ne semble plus opposé à priori que les flux économiques et la protection de l'environnement.

Le protocole de Carthagène a été adopté en 2000, et est entré en vigueur en 2003. Il fait suite à la Conférence de Rio. Il a pour objectif principal de protéger la diversité biologique, notamment par la réglementation des actions concernant les Organismes Vivants Modifiés (OVM). Les États parties doivent faire en sorte que toutes les actions concernant des OVM (mise au point, transport, utilisation, transfert, libération) soient réalisées de façon à limiter les risques pour la diversité biologique et la santé humaine.

Extraits

[...] Il s'agissait donc d'un impératif pratique pour les Etats de pouvoir concilier leurs devoirs tant envers le Protocole que l'OMC. Comme nous l'avons vu, la confrontation des différentes forces en présence dans les négociations initiales de création du Protocole, et les différents intérêts tant économiques que politiques en jeu ont abouti à une forme de compromis qui rend le Protocole conciliable vis-à-vis de règlements commerciaux. Cette volonté de conciliation de plus se place dans un contexte général de prise en compte de l'interdépendance du commerce et de l'environnement. L'environnement apparaît comme un nouvel enjeu des relations internationales. [...]

[...] - ensuite la nécessité de contrôle scientifique des OGM imposée par le Protocole permet de progresser dans la connaissance des usages de ceux-ci. Ces procédures de contrôle scientifique permettent de mieux appréhender les risques pour la biodiversité des OGM produits nationalement ou importés et de contrôler que ceux-ci sont bien maitrisés par les industries impliquées. - Enfin, le protocole compense le manque de régulation interne dans les pays ayant peu ou pas d'expérience dans la régulation des OGM. Le bénéfice majeur de la réalisation du protocole est bien évidemment la conservation et la protection de la biodiversité. [...]

[...] Le but essentiel de l'organisation est d'accroître la libéralisation des marchés en éliminant les obstacles discriminatoires, protectionnistes et non nécessaires au commerce Dans ce contexte on peut se demander si la protection de l'environnement telle que définie par le Protocole de Cartagena est compatible avec les objectifs de l'OMC, à savoir la libéralisation des échanges commerciaux . L'OMC et le Protocole de Cartagena connaissent une situation de concurrence du fait de visions et d'objectifs bien différents, cette concurrence se fait largement en défaveur du Protocole qui connaît des fragilités. Cependant cette concurrence n'est pas imposée et une complémentarité entre l'OMC et le protocole s'avère possible et profitable. [...]

[...] Environnement et commerce - le protocole de Carthagène et l'Organisation Mondiale du Commerce Cartagena Protocol may be the closest we have come yet to reconciling trade and environmental objectives” Nous n'avons jamais été aussi proche qu'avec le Protocole de Carthagène de réconcilier commerce et objectifs environnementaux». Cette phrase d'Aaron Crosbey directeur de l'institut international du développement durable pourrait en étonner beaucoup. En effet rien ne semble plus opposé à priori que les flux économiques et la protection de l'environnement. Le protocole de Carthagène a été adopté en 2000, et est entré en vigueur en 2003. [...]

[...] Dans cette idée L'OMC contribue donc au développement durable et à la protection de l'environnement en favorisant l'ouverture du commerce des marchandises et des services pour promouvoir le développement économique et en offrant des conditions stables et prévisibles propices à l'innovation. L'organisation permettrait également une répartition plus efficace des ressources, de la croissance économique et de l'accroissement des niveaux de revenus qui, en retour, ouvrent de nouvelles possibilités de protection de l'environnement. Ainsi le site de l'ONU parle de L'importance de la contribution du commerce aux efforts déployés en faveur du développement durable et de l'environnement a été reconnue lors de rencontres comme le Sommet de Rio de 1992, le Sommet de Johannesburg de 2002 et le Sommet mondial de l'ONU de 2005. [...]