« Le commerce guérit des préjugés destructeurs ; et c'est presque une règle générale que partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce ; et partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces ».
Aujourd'hui, à l'heure de la mondialisation, nous sommes bien loin de cette image du commerce international, telle que l'écrivait Montesquieu dans « l'Esprit des lois ». En effet, l'internationalisation n'est que prétexte pour étendre le champ du libéralisme puisqu'au-delà des firmes, ce sont des Etats qui se livrent une joute économique dont les enjeux sont le contrôle des marchés extérieurs, gage d'efficacité et de suprématie.
Dans un tel climat, il apparaît des instruments tels l'embargo ou encore le boycottage qui viennent alimenter l'arsenal défensif ou offensif des différents protagonistes. Autant de méthodes qui permettent de contourner les règles du multilatéralisme.
Aussi, s'agira-t-il, dans ce rapport, d'en comprendre les fondements ainsi que les finalités, notamment par le biais d'exemples concrets.
En outre, face à de telles dispositions, que peuvent faire les Etats les plus vulnérables ?
De fait, une première partie décrira précisément les pratiques d'embargo et de boycott ainsi que le rôle de l'Organisation Mondiale du Commerce face à de tels instruments.
Une seconde partie s'intéressera à 2 cas concrets, l'un américain et l'autre européen, pour constater dans quelles circonstances ces dispositifs peuvent être activés et les incidences économiques et politiques qu'ils peuvent avoir.
[...] Durée de la procédure normale. Politique Agricole Commune. [...]
[...] D'après l'AFSSA, les nouvelles garanties promises par la Grande-Bretagne ne sont pas encore suffisantes pour la sécurité du consommateur. La France réclame l'adoption d'une base réglementaire communautaire assurant la traçabilité et un étiquetage obligatoires en Europe des viandes bovines et des produits dérivés britanniques ainsi que développement et la mise en œuvre des programmes de tests Ainsi, la délicatesse du dossier français met en exergue toute la complexité des questions d'ordre sanitaire qui ont des répercussions sur les relations internationales. [...]
[...] Possibilité de ralentir la procédure. Règlement sur les Obstacles au Commerce. Nouvel Instrument de Politique Commerciale. Protectionnisme à la List. Un cas américain et un cas européen. Sanctions du régime communiste. Plus de 20 millions de dollars par an dans le secteur pétrolier en Iran et en Libye. Qui interdit les pratiques unilatérales de ce type. Organisation des Nations Unies. [...]
[...] En outre, elles ont matérialisé la guerre économique. Ainsi, on peut bien parler d'abus de la mondialisation lorsqu'il s'agit d'embargo et de boycottage. Ces 2 lois l'ont démontré, plus qu'un abus il s'agit d'une arme. Cependant, si on s'intéresse au cas européen récent, relatif à l'embargo sur la viande britannique maintenu par la France, on peut voir une logique de précaution plus qu'une stratégie commerciale. Le cas européen : la défense du consommateur Les faits Les premiers cas de la maladie dite de la vache folle qui remontent au mois d'avril 1985, ont déclenché un véritable séisme dans les relations internationales. [...]
[...] Le Canada est alors le premier partenaire commercial de Cuba. Shell. CE. Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments. D'après la loi sur le renforcement de la veille sanitaire du 1er juillet 1998. Encéphalopathie Spongiforme Bovine. Sous l'égide de la CE. FNSEA. Le 6 janvier 2000. [...]
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