Les effets des documents de transport négociables et non négociables sur le crédit dans le commerce international

Thèmes abordés

Documents de transport négociable, document de transport non négociable, crédit documentaire, garantie, contrat de transport

Résumé du document

Les documents de transport, négociables ou non, peuvent être le support d'un crédit documentaire.
Les titres négociables se transmettent selon la théorie générale des titres en droit commercial : à ordre, en blanc ou au porteur.
En devenant détenteur légitime du titre négociable, l'établissement bancaire constitue un gage opposable sur les marchandises en cours de transport.
Le titre négociable offre plusieurs garanties à son détenteur : il lui permet d'exercer un droit de rétention sur la marchandise ; seuls ses créanciers peuvent entreprendre des voies d'exécution sur la marchandise.
Certaines garanties demeurent lorsque le document n'est pas négociable, pour peu que l'établissement de crédit soit le destinataire du contrat de transport.

Extraits

[...] Les effets des documents de transport négociables et non négociables sur le crédit dans le commerce international Rédaction : août 2011 Résumé : Les documents de transport, négociables ou non, peuvent être le support d'un crédit documentaire. Les titres négociables se transmettent selon la théorie générale des titres en droit commercial : à ordre, en blanc ou au porteur. En devenant détenteur légitime du titre négociable, l'établissement bancaire constitue un gage opposable sur les marchandises en cours de transport. Le titre négociable offre plusieurs garanties à son détenteur : il lui permet d'exercer un droit de rétention sur la marchandise ; seuls ses créanciers peuvent entreprendre des voies d'exécution sur la marchandise. [...]

[...] Qu'il soit négociable ou non, le document de transport est un élément de garantie pour les banques (I.). Les titres négociables ont des effets propres alors que les titres non négociables ne sont pas toujours sans intérêt (III.). I. Les garanties offertes aux banques par les documents de transport, négociables ou non Les documents de transport font partie intégrante de l'opération de crédit documentaire, qu'ils soient négociables ou non, car ils font toujours la preuve de la remise des marchandises. [...]

[...] RUU 600 (art : Un connaissement, quelle que soit sa dénomination, doit présenter l'apparence ( ) d'être l'unique exemplaire original du connaissement, ou, si plusieurs originaux ont été émis, le jeu complet d'originaux ainsi émis comme indiqué sur le connaissement Toutefois, jugé que sauf convention contraire, le transporteur maritime ne peut livrer la marchandise que sur présentation de l'original du connaissement, même lorsque celui ci est à personne dénommée et dépourvu de mention à ordre (Com. le 19 juin 2007), alors que le connaissement à personne dénommée n'est pas négociable. [...]

[...] Ce qui est très utile lorsque les documents n'ont pas eu le temps d'arriver avant les marchandises. Une banque peut se faire désigner. Mais il faudra alors qu'elle donne des instructions écrites au transporteur, afin qu'il soit en droit de livrer une autre personne, un ancien arrêt ayant même retenu que la banque doit respecter les formalités de l'article 1690 CC dans ce cas (Paris juin 1930). Certaines garanties demeurent, lorsqu'un établissement de crédit est destinataire du contrat de transport : - la saisie des marchandises par les créanciers du vendeur ou de l'acheteur est impossible, peu important de ce point de vue le propriétaire en droit de la marchandise. [...]

[...] Lorsque le titre est négociable, il arrive que plusieurs exemplaires originaux soient établis. Le transporteur remettra la marchandise à la première personne qui se présente à la réception munie d'un exemplaire. La remise d'un original au transporteur vaut livraison, sauf preuve contraire, les autres exemplaires devenant sans valeur dès ce moment. C'est pourquoi, selon les RUU les établissements bancaires devront se faire remettre l'ensemble des exemplaires. Quant à l'opposabilité du gage, elle se réalise par la mise en possession de la banque : c'est donc lorsque l'établissement de crédit se fait consentir le titre qu'il devient créancier gagiste. [...]