Les droits de douane et leur répartition par secteur d’activité au Vietnam

Résumé du document

L'effondrement du « bloc soviétique » en 1991 a signifié pour beaucoup la fin de l'idéologie communiste et la victoire du capitalisme comme système économique et du gouvernement représentatif comme système politique. On a même parlé de « Fin de l'Histoire » (Fukuyama) : si cette hypothèse oublie de prendre en compte les nouveaux conflits (comme le terrorisme), il n'en demeure pas moins qu'au niveau économique, la plupart des pays se sont ralliés aux thèses libérales de l'économie de marché. Celle-ci se développe dans un double contexte : la mondialisation (augmentation des flux financiers, de marchandises en dehors de l'emprise des Etats – bien que ceux-ci n'en soient pas exclus) et la régionalisation (intégration commerciale de quelques pays).

L'ouverture du Vietnam au marché mondial s'est faite progressivement et le pays « fit le choix de conserver son arsenal protecteur de la période antérieure et de ne desserrer que très progressivement en fonction de ses besoins propres et de ses engagements internationaux » (Vietnam : dragon en puissance, L'Harmattan, 2007, p129). Cette ouverture progressive passa notamment par : l'entrée dans l'ASEAN et sa zone de libre-échange (ASEAN Free Trade Area) en 1995, puis des accords avec les USA (mettant ainsi fin à des années d'ignorance) et enfin, en 2007, l'entrée dans l'OMC.

Le Vietnam se trouve donc pris dans les deux dynamiques citées plus haut, qui sont aussi – par les engagements qu'elles font prendre aux pays -, des contraintes fortes pour ces derniers. Cette intégration dans des organisations prônant le libre-échange a des conséquences à long terme : ayant pour mission de lutter contre le protectionnisme, l'OMC a d'abord mis des conditions pour l'acceptation et se fait gardienne d'une économie sans entrave. Cette lutte contre le protectionnisme passe notamment par la baisse des barrières à l'entrée des pays, qu'on appelle barrières tarifaires et non tarifaires.

Extraits

[...] La dévaluation du Dong d'août 2010, si elle avait pour but essentiel de faire repartir les exportations à la hausse, entendait aussi équilibrer l'offre et la demande de devises (essayant ainsi de ralentir l'inflation chronique que connaît le Vietnam). En attendant cette plus grande autonomie, le Vietnam a de gros besoins et la baisse des droits de douane joue pour partie dans le développement de ces importations. Mais cette baisse des droits de douane pourrait faire croire aussi à une baisse des recettes fiscales pour l'Etat. [...]

[...] Les machines subissent également peu de taxe à l'entrée. Ce besoin d'équipement est révélateur d'une économie en pleine croissance. Dans un deuxième temps, on a pu remarquer qu'il existait, pour certains produits, une forte différence entre les droits consolidés finals et les droits NPF appliqués. Le Vietnam accorde plus d'exemptions qu'il ne lui est demandé et parallèlement à ça, on note que le taux maximum de taxation est également plus élevé dans son application. C'est particulièrement frappant sur les produits chimiques. [...]

[...] En vérité et c'est ici qu'un sujet ne traitant que des droits de douane montre ses limites l'Etat a pu trouver d'autres recettes qui, si elles ne sont pas liées aux droits de douane, proviennent néanmoins du commerce extérieur du Vietnam : La politique d'ouverture et de diversification des partenaires commerciaux du Vietnam, a renforcé la part des recettes sur le commerce extérieur ( ) il existe actuellement trois taxes frappant les produits importés (le droit d'importation et la TVA (depuis 1999) et le droit d'accise (pour certains produits) (Cuong Vu Sy, Thèse de doctorat, La politique fiscale et le développement du Vietnam au cours de la transition, soutenue en 2009, p98). En somme, si l'Etat a perdu des recettes fiscales en baissant globalement ses droits de douane, l'augmentation du commerce extérieur lui permet de continuer à alimenter son budget grâce aux différentes taxes sur les produits. Conclusion Le Vietnam s'intègre donc de plus en plus au marché mondial. Son entrée à l'ASEAN et à l'OMC a fortement contribué à amplifier ce phénomène. [...]

[...] Cette croissance peut être tirée vers le haut notamment par le commerce extérieur. Une baisse des droits de douane peut participer au développement de ce dernier. En effet, concernant le Vietnam, le nombre des importations et des exportations en milliards de dollars n'a fait qu'augmenter depuis les années 90. L'augmentation peut paraître logique : pays fermé sur lui- même avant la grande réforme du Doi Moi renouveau en vietnamien) initiée en 1986, son commerce avec l'extérieur n'a pu qu'évoluer positivement. [...]

[...] Les chiffres sont alors nettement inférieurs : nous pouvons en déduire que le Vietnam applique un faible taux de droits de douane dans les secteurs où il importe beaucoup, sur les produits dont il a le plus besoin. L'analyse par secteurs d'activités permettra de tester l'hypothèse suivante : si le Vietnam taxe peu un grand nombre de produits, il doit pour compenser - taxer beaucoup un petit nombre et ainsi garder compétitif un certain nombre de secteurs d'activité. En somme, il s'agit de montrer le caractère relatif de l'ouverture au marché de l'économie vietnamienne. Et pour étayer ceci, nous nous focaliserons sur un marché particulier, celui de l'automobile qui s'avère être très protégé. [...]